La CAF a récemment dévoilé la date de lancement du versement automatique des allocations sociales. Cette nouvelle initiative vise à prévenir les non-recours et les fraudes, tout en simplifiant les démarches pour les bénéficiaires.
Versement « à la source » pour faciliter l’accès aux prestations sociales
La CAF joue un rôle crucial dans l’aide aux foyers les plus vulnérables. Ce, en versant chaque mois des prestations sociales telles que l’APL, le RSA, l’AAH et la prime d’activité. Cependant, chaque année, un montant considérable de 10 milliards d’euros d’aides n’est pas réclamé, ce qui est préoccupant.
Pour remédier à cette situation, la CAF a décidé de changer de stratégie en simplifiant les procédures de demande d’aide. Un exemple de cette initiative est le versement « à la source » du RSA.
Simplification des demandes
Le gouvernement s’efforce de réduire les pertes et le non-recours aux prestations sociales. Ainsi, il a mis en place un dispositif pour simplifier les demandes d’allocations. Il s’agit notamment de mesures visant à instaurer un « territoire zéro non-recours ». Ce, avec la création du Comité de Coordination pour l’Accès aux Droits (COCOAD).
Ce dispositif permettra de fournir un modèle de déclaration pré-remplie, inspiré du système de déclaration de revenus. Pour ce faire, la CAF enverra directement le formulaire aux bénéficiaires. Initialement, cette mesure s’appliquera à trois aides : le RSA, la prime d’activité et l’APL.
Mise en place dès juin prochain
En avril dernier, la Drees a constaté que 30% des personnes éligibles aux prestations sociales ne connaissaient pas leurs droits. Parmi eux, 40% ignoraient même l’existence des aides. D’autres hésitaient à faire une demande en raison de la complexité des critères d’éligibilité, notamment pour le RSA.
Afin de remédier à ces problèmes, la CAF souhaite clarifier les procédures grâce à son nouveau dispositif. Dans certains territoires, le déploiement de ce système est prévu dès juin prochain, avec une attention particulière portée aux personnes les plus éloignées du système social.
Le projet « solidarité à la source » sera déployé en plusieurs étapes. En juillet prochain, il sera obligatoire de déclarer un montant net social sur la fiche de paie des salariés. Ensuite, d’ici fin 2024, la CAF enverra des formulaires pré-remplis aux allocataires. Ces derniers n’auront plus qu’à vérifier et valider les informations pour bénéficier des aides.
