Emmanuel Macron a annoncé un nouveau dispositif visant à simplifier l’accès aux aides sociales. À l’instar du RSA et de la prime d’activité. Dans cet article, nous explorerons les changements à venir, y compris l’ajout d’une information clé sur les bulletins de paie. On évoquera également la mise en place de déclarations préremplies et la possibilité d’un revenu de base universel.
Simplification des calculs des aides sociales
Actuellement, le calcul des aides sociales est complexe, notamment pour le RSA. En cause, le salaire exact n’est pas clairement indiqué sur les bulletins de paie. Par conséquent, cela conduit à des erreurs dans les montants versés. Ce, avec 10% de trop-perçus pour le RSA et 6% pour la prime d’activité.
Afin de remédier à cette situation, une nouvelle information, appelée « montant net social », sera ajoutée aux bulletins de paie à partir de juillet 2023. Cette donnée représentera le revenu net après paiement des taxes sociales obligatoires et facilitera le calcul des aides sociales.
Déclarations préremplies pour éviter les fraudes
Comme le rapporte Ouest-France, des déclarations préremplies seront disponibles pour les bénéficiaires à partir de fin 2024. Cela entre dans le cadre de la réforme de solidarité à la source. L’objectif est de réduire les fraudes et les erreurs.
Les demandes de RSA et de primes d’activité seront préremplies. Cependant, il faudra toujours déclarer les revenus des activités indépendantes, les pensions alimentaires et la situation familiale. Ainsi, la CAF pourra contacter directement les personnes potentiellement éligibles aux prestations sociales. Ce qui simplifierait le processus de demande.
Vers un revenu de base universel
D’ici 2027, une réforme prévoit la création d’un revenu de base universel. Ce, afin de simplifier les critères de calcul de chaque prestation sociale. Cependant, comme le souligne Les Echos, une décision préalable est nécessaire pour sa mise en place.
