L’Etat veut informer tous les bénéficiaires des aides de la CAF de leurs droits légitimes. Et pour faciliter les opérations, un versement automatique des prestations sociales sera effectué pour bientôt.
L’Etat veut simplifier l’accès aux prestations de la Caisse d’Allocation Familiale
Depuis le début de 2023, la Caisse d’Allocation Familiale fait tout son possible pour aider les allocataires. RSA, prime d’activité, APL, AAH, l’organisme offre pléthore de coup de main aux Français. Mais chaque année, bon nombre de ces aides ne sont pas réclamées. L’Etat constate en 2023 que chaque année, les prestations sociales non réclamées à la CAF représentent 10 milliards d’euros. Une perte énorme ! Afin de réduire ce non-recours, les procédures vont être simplifiées avec un versement « à la source ». Comme annoncé sur le site service-public.fr.
L’Etat va donc établir un dispositif de demande simplifié, pour un « territoire zéro non-recours ». Un comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) fut créé suivant des études sur l’année 2022. Cela afin d’aider à appliquer cette mesure. Pour l’instant, le dispositif concerne seulement le RSA, l’aide personnalisée au logement et la prime d’activité. Ce qui représente 20 millions de personnes (90% des allocataires). Le principe de ce dispositif consiste à pré-remplir les déclarations. À l’instar de l’impôt sur le revenu que la CAF adressera directement au bénéficiaire.
Aides de la CAF : perspective d’un versement automatique
30% des Français sont éligibles à des prestations sociales sans le savoir. Démontre une étude publiée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) en avril. Dont 40% de ces derniers sont à cause du manque d’information. D’un côté, le mode de calcul de l’éligibilité semble trop complexe. Pour le RSA, par exemple, on ne prend en compte ni le salaire brut ni le salaire net. Ni même le salaire net imposable. Il s’agit d’un cumul de ressources mensuelles, qui ne doit pas dépasser les seuils en vigueur.
Ce dispositif sera appliqué, dans certains territoires, au mois de juin. Les associations de lutte contre la pauvreté et les collectivités locales vont effectuer un travail sur terrain. Boursorama explique que cela visera à « trouver les publics les plus éloignés du système social ». Mais également à renforcer l’accès aux droits. Plusieurs étapes sont prévues concernant le calendrier de déploiement du chantier « solidarité à la source ».
Dès le mois de juillet, les entreprises devront déclarer un montant net social sur les fiches de paie. D’ici à la fin de 2024, la CAF va distribuer un bordereau pré-rempli à tous les allocataires du RSA. Mais aussi aux bénéficiaires de la prime d’activité. Il ne restera alors plus qu’à valider les informations pour percevoir ses allocations.
