La Commission européenne a récemment présenté sa réforme douanière, qualifiée de la plus « ambitieuse » depuis 1968. Cette réforme vise à moderniser le système douanier de l’Union européenne et à mettre fin à l’exonération des droits de douane pour les colis d’une valeur inférieure à 150 euros. Elle a pour objectif de lutter contre la fraude et de générer des recettes supplémentaires, tout en responsabilisant les plateformes de commerce en ligne dans le paiement des droits de douane et de la TVA.
Réforme douanière de l’Union Européenne
Cette réforme comprend la création d’un centre commun des données douanières et d’une nouvelle autorité douanière. Cependant, une mesure en particulier pourrait avoir un impact direct sur les Européens. En effet, la Commission prévoit de mettre fin à l’exonération des droits de douane pour les colis d’une valeur inférieure à 150 euros qui entrent dans l’Union européenne.
Selon la Commission, cette mesure vise à mettre fin à l’exploitation fréquente de ce seuil par les fraudeurs, qui sous-évaluent les colis pour éviter les droits de douane à l’importation. Cette réforme vise à mieux gérer les milliards d’achats qui entrent chaque année sur le territoire européen. Elle est également prévue pour générer un milliard d’euros de recettes supplémentaires.
Responsabilisation des plateformes en ligne pour les droits de douane et la TVA des produits importés
Grâce à cette réforme douanière, la Commission européenne aura une meilleure capacité de contrôle sur les produits importés de Chine. Notamment ceux provenant de sites d’e-commerce tels qu’AliExpress ou Shein. Ces derniers connaissent une croissance des ventes vers les consommateurs européens. Jusqu’à présent, les obligations douanières étaient principalement assumées par les consommateurs et les transporteurs.
Toutefois, la Commission européenne souhaite désormais responsabiliser les plateformes en ligne. Selon le texte, les plateformes devront s’assurer que les droits de douane et la TVA sont payés lors de l’achat. Ce, afin d’éviter aux consommateurs des frais cachés ou des formalités administratives inattendues à l’arrivée du colis. Cette réforme fera l’objet de discussions à Bruxelles entre les Vingt-Sept à partir du 1er juillet prochain. Et son entrée en vigueur est prévue pour 2028.
