Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé la mise en place d’un plan renforcé de lutte contre la fraude fiscale en augmentant le nombre d’agents responsables des contrôles fiscaux. Ce plan vise principalement les grandes fortunes et les grandes entreprises. L’objectif est de traquer la fraude fiscale et de récupérer des sommes importantes pour l’État.
Contrôles fiscaux des plus gros patrimoines
Le gouvernement prévoit une augmentation de 15% du nombre d’agents chargés des contrôles fiscaux. Cette mesure vise à intensifier les contrôles sur les grandes fortunes. Ainsi, d’ici 2027, le nombre de contrôles fiscaux des particuliers augmentera de 25%. De plus, le recours au « datamining » sera étendu. Ce qui permettra de traiter 100 000 dossiers de personnes physiques d’ici à 2027.
Focus sur les grands groupes
Les mesures anti-fraude cibleront également les grandes entreprises. Grâce à la mise en place de la facturation électronique, il est estimé que 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires pourront être collectés. En parallèle, l’accompagnement fiscal des entreprises sera renforcé, avec 8 500 PME et 160 grands groupes bénéficiant d’un suivi d’ici 2027.
Sanctions renforcées et nouvelles mesures
Le gouvernement prévoit de nouvelles sanctions pour les fraudeurs fiscaux. En effet, il souhaite introduire des peines complémentaires de travaux d’intérêt général. Ce, même en l’absence de peine de prison. De plus, un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale sera créé. Ce, dans le but de punir ceux qui fournissent des schémas de fraude en ligne. Une proposition de sanction d’indignité fiscale sera également soumise au Parlement.
Au cours des cinq dernières années, les contrôles fiscaux ont permis de récupérer 45 milliards d’euros au total. Ce qui se traduit par une moyenne de 9 milliards d’euros par an. Cependant, la fraude fiscale reste un problème majeur en France, avec un manque à gagner estimé à près de 100 milliards d’euros chaque année pour l’État. Les nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale visent à combattre ce fléau. Elles ont aussi pour but de protéger les intérêts financiers de l’État et le pacte social avec les Français.
