La date limite pour la déclaration de revenus aux impôts est passée depuis le 8 juin 2023 pour tous les contribuables français. Cependant, pour ceux qui sont en retard, il existe encore des possibilités pour se mettre à jour. Il est essentiel de noter que des pénalités peuvent être appliquées par l’administration fiscale dans certains cas.
Déclaration de revenus : rappel de la date limite et possibilité de déclaration sur papier
Si vous avez manqué la date limite, rendez-vous sur votre espace personnel. Vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr. En effet, le service de déclaration reste ouvert jusqu’au 28 juin. Après cette date, vous devrez obligatoirement déclarer vos impôts sur papier. Pour les 10 millions de foyers éligibles à la déclaration automatique, on considère l’absence de dépôt de déclaration comme une déclaration en soi par l’administration fiscale.
Sanctions financières en cas de retard de déclaration
Pour les autres, des sanctions financières peuvent être appliquées. Une déclaration effectuée avant une mise en demeure du fisc entraîne une majoration de 10 % de l’impôt. Cette pénalité passe à 20 % si la déclaration se fait dans les 30 jours suivant la mise en demeure. Elle est à 40 % si ce délai est dépassé.
De plus, si le fisc découvre que vous exercez une activité non déclarée ou illicite, la majoration peut atteindre 80 % sans mise en demeure préalable. Des pénalités de retard s’ajoutent également, correspondant à 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard.
Demande de remise gracieuse
Vous pouvez éviter ces majorations en faisant une demande de « remise gracieuse » auprès de votre centre des impôts (SIP) ou de la trésorerie émettrice de l’avis de paiement. Certaines circonstances peuvent justifier cette demande. À savoir : un décalage dans le paiement de l’impôt, une perte de revenus ou des circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation ou invalidité).
Si vous avez oublié de déclarer ou commis une erreur dans votre déclaration, vous avez la possibilité de la corriger en ligne. Cela, jusqu’au 28 juin sans encourir de pénalités. De plus, un service de correction en ligne sera disponible du 2 août au 7 décembre 2023. Cependant, veuillez noter que des intérêts de retard pourraient s’appliquer si le montant d’impôt dû est supérieur. Si vous préférez, il est également possible d’effectuer une modification sur papier.
