Les contribuables se posent souvent des questions sur les taxes à payer pour leurs opérations. Lorsqu’il s’agit de faire une donation, il est important de savoir que des impôts peuvent s’appliquer en fonction du montant donné. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les charges fiscales.
Donations et taxes : abattements et exonérations pour réduire l’impôt
Il n’y a pas de montant précis indiqué par la loi pour déterminer si une donation est taxable. L’administration fiscale examine chaque cas individuellement en fonction de la situation. Il est important de profiter des exonérations et des abattements légaux pour réduire les taxes à payer.
Par exemple, les parents peuvent donner jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant tous les 15 ans sans impôt. De plus, il existe un abattement de 31 865 euros sur les donations en argent si le bénéficiaire a plus de 18 ans et que le parent a moins de 80 ans.
Cadeaux courants : pas d’impôt ni de droits de donation à payer
Lorsque vous faites un cadeau courant, le bénéficiaire n’est pas obligé de le déclarer aux autorités fiscales. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’en parler dans votre déclaration de revenus et qu’aucun impôt ne sera prélevé sur le montant offert.
De plus, comme il s’agit d’un simple cadeau et non d’une donation, aucun droit de donation n’est à payer. En outre, les autorités ne prendront pas en compte le montant offert dans le cadre du règlement de la succession.
Cependant, il est recommandé d’effectuer cette transaction de manière occasionnelle, pour des événements spéciaux tels qu’un anniversaire ou une fête.
Droits de donation : taux selon le montant offert
Dans certaines situations, il est possible que les autorités considèrent votre cadeau comme une donation, ce qui peut entraîner l’obligation de payer des droits de donation. Les autorités compétentes fixent les taux de ces droits en se basant sur un barème établi :
- Pour un montant inférieur à 8 072 euros : 5 %
- Entre 8 072 euros et 12 109 euros : 10 %
- Entre 12 109 euros et 15 932 euros : 15 %
- Entre 15 932 euros et 552 324 euros : 20 %
- Entre 552 324 euros et 902 838 euros : 30 %
- Entre 902 838 euros et 1 805 677 euros : 40 %
- Au-delà de 1 805 677 euros : 45 %.
