La déclaration des revenus est une étape cruciale pour les contribuables, nécessitant leur attention et leur conformité aux délais impartis. La déclaration en ligne, devenue obligatoire, ainsi que l’automatisation du processus pour de nombreux foyers fiscaux, témoignent des efforts déployés pour simplifier et moderniser cette procédure fiscale.
Derniers délais à respecter pour les contribuables
La campagne déclarative de l’impôt sur le revenu, débutée mi-avril, se termine le jeudi 8 juin. Les contribuables des départements numérotés de 1 à 19 devaient effectuer leur déclaration avant le 25 mai. Ceux des départements numérotés de 20 à 54 avaient jusqu’au 1er juin. Les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 974/976 ont jusqu’au 8 juin à 23h59 pour effectuer leur déclaration de revenus. Passé cette date, il sera trop tard, comme rappelé sur le site Service Public.
Date limite dépassée pour la déclaration papier
Les dates butoirs mentionnées concernent la déclaration en ligne, qui est devenue obligatoire depuis 2019. Toutefois, pour les contribuables qui n’ont pas accès à Internet ou ne peuvent utiliser le service de déclaration en ligne, ils peuvent opter pour le formulaire papier. Pour rappel, les contribuables devaient déposer leur déclaration papier avant le 22 mai.
Sanctions possibles en cas de retard de déclaration de revenus
En cas de non-respect des délais de déclaration de revenus, l’administration fiscale dispose du pouvoir de sanctionner le contribuable. Les pénalités varient en fonction de la situation. 10 % du montant de l’impôt en l’absence de mise en demeure, 20 % en cas de dépôt dans les 30 jours suivant la mise en demeure. Et 40 % si la déclaration n’est pas déposée dans les 30 jours après la mise en demeure.
Cette année, la déclaration était automatique pour 10 millions de foyers fiscaux. Ces contribuables n’avaient donc pas besoin de faire de démarches particulières en ligne, sauf en cas de changement de leur situation au cours de l’année 2022.
