Environ 10 milliards d’euros d’aides de la CAF ne sont pas réclamées, chaque année, par manque d’information pour la plupart. Les taux de non-recours au RSA et à l’ASPA sont très élevés.
Non-recours aux aides de la CAF, des chiffres alarmants !
En 2021, 824,4 millions d’euros ont été versés aux Français dans le besoin, au titre de prestations légales. Et 61,1 millions d’aides financières individuelles et collectives dans le cadre de la politique d’action sociale de la CAF. Une grande partie de cet argent est malheureusement soit oubliée, soit détournée frauduleusement. D’après les chiffres de la Cour des comptes, 351 millions d’euros sont détournés par fraude aux prestations de la CAF. Durant l’année 2022.
Le taux de non-recours aux minima sociaux, en France, est supérieur à 30%, selon l’étude récente de la DRESS. Le RSA atteint les 34%, le minimum vieillesse qui est remplacé par l’ASPA frôle les 50%. 37 % des sondés évoquent le manque d’information sur les aides ou les organismes. 22 % se plaignent de démarches administratives trop complexes. Et 17 % craignent les conséquences négatives des contrôles ou de la perte de droits.
Le président Emmanuel Macron a inscrit le versement à la source des aides de l’Etat dans son programme. En guise de solution, lors de sa réélection en mai 2022. Les démarches pour réclamer et percevoir les aides de l’Etat seront simplifiées.
Nouveaux dispositifs en cours de test pour 2023
L’impôt sur le revenu servira de modèle de fonctionnement du dispositif de versement à la source des aides de l’Etat. La CAF adressera en plus, au bénéficiaire, une déclaration à préremplir. Ce système peut s’appuyer sur la base de calcul des allocations. Regroupant les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles.
Une nouvelle ligne doit donc être intégrée sur le bulletin de salaire pour faciliter cette procédure de déclaration préremplie. Indiquant le montant net social servant de référence au calcul des prestations sociales. Qui est aussi le revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires.
Le versement automatique des aides de la CAF est encore en phase de test. Le RSA, l’aide personnalisée au logement ainsi que la prime d’activité seront les seules aides concernées pour le moment.
Aides de la Caisse d’Allocations Familiales : tout sur l’ASPA
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace le minimum vieillesse depuis 2006. Votre caisse de retraite (MSA, CARSAT, …) se charge de son versement annuel, mais non automatique. Si vous avez droit à une pension de retraite, la demande de l’ASPA se fait auprès de ces organismes. Le cas échéant, il sera nécessaire de faire la demande et de remplir un formulaire auprès de votre mairie.
Le montant de l’ASPA varie selon votre situation familiale et vos ressources. Vous pouvez en profiter à partir de 60 ans si vous avez un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%. Si vous êtes reconnu inapte au travail, ou si vous percevez une retraite anticipée pour handicap. Pour faire simple : votre ASPA mensuelle = 1 423,31 euros – montant des revenus mensuels de votre couple.
Au 1er janvier 2022, le plafond annuel de l’ASPA est de 11 001, 44 euros (ou 916,78 euros mensuels). Pour une personne vivant seul. Pour un couple, le seuil à ne pas dépasser est de 17 079,77 euros annuels (ou 1 423,31 euros mensuels). Des données selon la Cnav. Si vous êtes invalide, mais n’avez pas encore l’âge requis pour l’obtention de l’ASPA, pas d’inquiétude ! Faites une demande pour jouir de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
