Dans les années 90, l’Éducation nationale utilisait des termes tels que « référentiel bondissant » pour désigner un ballon. Récemment, la préfecture de l’Hérault a utilisé « dispositif sonore portatif » pour peut-être désigner une casserole. À quelle point les mesures prises lors de la visite d’Emmanuel Macron sont-elles sérieuses ?
Confiscation des casseroles lors de la visite de Macron : abus juridique ?
Les gendarmes ont interprété l’arrêté préfectoral pour interdire les ustensiles culinaires dans le périmètre de la visite d’Emmanuel Macron à Ganges. Par conséquent, la préfecture de l’Hérault et Gérald Darmanin ont réagi.
« Il est très difficile d’imaginer que les gendarmes aient pris une telle initiative en dehors d’une chaîne de commandement remontant à la préfecture », explique Maître Gabriel Lassort, l’avocat bordelais.
Les juristes ont critiqué l’initiative des gendarmes, mais aussi remis en question le fondement juridique de l’arrêté. Ce dernier se réfère au plan Vigipirate et à l’article du Code de la sécurité intérieure. Tous les deux sont issus de la loi Silt de 2017. Cette loi permet d’instaurer des périmètres de sécurité avec des pouvoirs accrus de police administrative en cas de menace.
Interdiction des « dispositifs sonores » : un arrêté absurde !
Maître Lassort explique : « Comme beaucoup de juristes, j’ai la conviction que cet arrêté est manifestement illégal. Le risque terroriste invoqué au sujet des casseroles est injustifié. voilà pourquoi il ne figure pas dans les motifs. Et quand bien même, il le serait, a-t-on jamais vu un attentat commis avec un dispositif sonore portatif, que ce soit une casserole ou un mégaphone ? ». En ajoutant : « Si l’on se replonge dans les débats parlementaires de 2017, ce risque de dévoiement était présenté. Ils ont alerté les rapporteurs. À l’époque, tous juraient que jamais cela ne s’appliquerait au-delà de l’antiterrorisme. Aujourd’hui, on en est à débattre du fondement juridique qui permettrait d’interdire les casseroles sur la voie publique. C’est fou ! ».
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) ainsi qu’une autre association ont déposé des recours. Seulement, les délais très courts ne permettent pas une contestation effective devant les tribunaux. auparavant, ils ont sanctionné de telles pratiques. Dernièrement, le juge des référés a ordonné à la préfecture de police de publier les arrêtés interdisant les manifestations. Publication fait dans un délai permettant un accès utile au juge des référés.
