Le 1er septembre marquera la mise en œuvre de la réforme des retraites, avec la publication de deux décrets d’application dans le Journal officiel. Le contenu de ces décrets avait déjà été révélé en mai dernier. La publication a eu lieu juste avant la 14e journée d’action contre la réforme des retraites, prévue pour mardi. De plus, le 8 juin, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi du groupe indépendant Liot. Cette proposition de loi visera à abroger la réforme.
Nouvelles règles de retraite : le gouvernement publie les modalités d’application
Le gouvernement a publié des décrets détaillant l’application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ces articles concernent l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, les conditions pour le taux plein et les départs anticipés. Les caisses de retraite se préparent à mettre à jour leurs systèmes et à informer les futurs retraités.
Réforme des retraites : l’âge de départ est fixé à 64 ans
Une mesure emblématique et fortement contestée consiste à augmenter progressivement l’âge minimal légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans pour tous les salariés du secteur privé et les fonctionnaires, à l’exception des catégories actives. L’article 1 du décret qui traite du « relèvement de l’âge d’ouverture des droits » détaille cela.
À partir de septembre 1963 jusqu’en 1968, chaque génération avancera d’un trimestre pour l’âge de départ à la retraite. À partir de la génération née en 1968, chaque individu devra attendre l’âge de 64 ans pour pouvoir prendre sa retraite. La durée de cotisation requise pour une pension à taux plein évoluera également. Elle passera de 42 ans (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres). Ce, avec un ajout d’un trimestre par an en fonction de la génération.
Réforme des retraites : quatre bornes d’âge pour les carrières longues
Le dispositif des carrières longues « prévoit désormais quatre bornes d’âge d’entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en permettant un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d’ouverture des droits à la retraite (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans) ».
Des dérogations
Le décret prévoit des dérogations pour les carrières longues en matière de retraite anticipée. Les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 remplissant les conditions actuelles (début d’activité avant 20 ans et 168 trimestres cotisés) pourront bénéficier de ces dérogations. Ce, même si elles ne remplissent plus ces critères dans le nouveau système. Elles devront justifier, avant le 1er septembre 2023, d’une durée d’assurance équivalente à celle requise avant la réforme.
