À partir du mois de juillet, une mention appelée « montant net social » fera son apparition sur votre fiche de paie. Ainsi, elle va apporter des changements importants. Cette nouvelle mention vise à éviter les erreurs de déclaration auprès de la CAF. Notamment pour les demandes de RSA ou de primes d’activité.
Des questions sur les bulletins de paie et le montant net social
Tous les bulletins de salaire vont-ils changer ? Oui, tous les bulletins de salaire vont changer en raison d’un arrêté publié au Journal officiel en février dernier. Cet arrêté rend obligatoire l’inclusion du « montant net social » dans les bulletins de salaire. Cela vaut pour les employeurs du secteur public et privé. Cette mention apparaîtra quelques lignes au-dessus du « montant net à payer avant impôt« .
Quand le « montant net social » apparaîtra-t-il sur vos bulletins ? À partir du 1ᵉʳ juillet, tous les bulletins de salaire devront obligatoirement inclure cette mention. Certes, cela a été théoriquement possible avant cette date. Toutefois, la plupart des bulletins de salaire ne l’ont pas encore affiché. Pour cause, les outils de paie devront être mis à jour pour le mois de juillet.
En quoi ce nouveau montant sera-t-il utile ? Il sera particulièrement utile pour les salariés éligibles à la prime d’activité. Celle-ci est un complément mensuel moyen de plus de 180 euros pour près de 5 millions de Français. Pour les allocataires CAF bénéficiant du RSA ou de la prime d’activité, ce montant devra être déclaré trimestriellement comme ressource sur leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR).
Question sur les salaires et les déclarations
Pourquoi un salaire unifié était-il nécessaire pour la demande de prime d’activité ? La création du « montant net social » était nécessaire pour résoudre les erreurs de déclaration fréquentes. En particulier dans les demandes de prime d’activité et de RSA envoyées à la CAF. Ces erreurs de déclaration sont généralisées. De plus, elles ont été soulignées par la Cour des comptes, affectant près d’un quart des dossiers. Ainsi, le « montant net social » devient indispensable pour sécuriser les calculs et prévenir les erreurs dans les demandes de prestations sociales.
Quand devrez-vous changer vos habitudes de déclaration auprès de la CAF ? Vous devrez changer vos habitudes dès maintenant. Le montant net social devra être utilisé comme référence pour déclarer vos ressources chaque trimestre à la CAF. Que ce soit pour la prime d’activité ou le RSA. La CAF prévoit également de pré-remplir les formulaires de demande avec ces informations à partir de 2024.
Le pré-remplissage vise-t-il à simplifier la vie des allocataires ? L’objectif affiché du pré-remplissage des formulaires de demande de prestations sociales varie selon les ministères. D’ailleurs, le ministère des Finances souligne que cela permettra de réduire les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses. Quant au ministère des Solidarités, il souhaite lutter contre le non-recours à la prime d’activité. Cependant, pour les associations familiales, le montant net social et le pré-remplissage des formulaires doivent avant tout sécuriser les données et lutter contre les erreurs de déclaration.
