Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé vouloir renforcer les mesures de l’Etat contre les fraudes. Certains allocataires risquent même d’être privés de leurs allocations dès le 1ᵉʳ juillet 2023, date d’entrée en vigueur de ces mesures. Il y aura donc modification des conditions de versement et des conditions d’accès aux aides de la CAF.
L’entrée en vigueur des nouvelles mesures est avancé au 1ᵉʳ juillet 2023
Une somme tout aussi élevée que le budget alloué au ministère des Affaires étrangères. C’est ce qui décrit le montant qui serait détourné par les escrocs sur l’ensemble des allocations familiales. Lors de la présentation du plan d’action anti-fraude, Gabriel Attal et la Cnaf ont déclaré 2,8 milliards d’euros de perte.
Prévue à la base pour le 1ᵉʳ janvier 2024, ces mesures entreront finalement en vigueur dès le début juillet 2023. L’Etat espère donc économiser au minimum 1,4 milliard d’euros par an, avec cette initiative contre la fraude. D’ici à 2027, grâce à ces nouvelles mesures, le ministre délégué chargé des Comptes publics compte doubler les redressements.
CAF : les mesures anti-fraude de l’Etat
L’Etat envisage de changer les conditions de versement et les conditions d’accès aux aides de la CAF. Un conseil sur l’évaluation des fraudes fiscales et sociales se tiendra prochainement pour faciliter la traque aux fraudeurs.
Il est aussi prévu de fusionner la carte vitale et la carte d’identité. Cela, afin de mieux prévenir le détournement des aides de la sécurité sociale. Une mesure qui sécurise les remboursements de la sécurité sociale.
Les versements sur les comptes bancaires asiatiques ou africains étaient autorisés auparavant. Pour limiter le détournement du RSA et de l’allocation supplémentaire d’invalidité par des comptes étrangers, il y aura une certaine restriction. Seuls les comptes bancaires domiciliés en France ou dans la zone Sepa pourront recevoir le versement de ces aides.
