Le système des aviseurs fiscaux, mis en place depuis 2016, offre une récompense financière à ceux qui dénoncent des fraudes fiscales d’un montant supérieur à 100 000 euros. En 2021, l’État a récupéré 110,32 millions d’euros grâce à ce système. Ainsi, si vous suspectez quelqu’un de fraude fiscale, vous pouvez le dénoncer. Ensuite, vous pouvez recevoir jusqu’à 15 % des droits recouvrés dans les affaires de grande importance.
Quelles sont les fraudes fiscales concernées ?
Le système des aviseurs fiscaux ne concerne que les fraudes d’un montant estimé supérieur à 100 000 euros. Cette somme a été délibérément fixée élevée pour dissuader les conflits de voisinage et les règlements de compte entre particuliers. Le dispositif cible principalement les manquements aux règles fiscales, en particulier ceux liés aux transactions internationales et à la TVA. Pour rappel, les informateurs doivent être des particuliers n’appartenant pas à des administrations publiques et bénéficient d’une totale anonymité.
Des résultats probants
Depuis sa mise en place en 2016, le système des aviseurs fiscaux a permis de recouvrer 90 millions d’euros de pénalités dès 2019. Deux ans plus tard, cette somme s’élevait à 110,32 millions d’euros, dont 90 % provenant d’une seule affaire de fraude fiscale. En échange de leurs informations, six informateurs ont reçu un total de 1,83 million d’euros.
Ces résultats encourageants ont conduit la DGFiP à prolonger le dispositif au moins jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois, il est important de noter que toutes les dénonciations ne conduisent pas au recouvrement de créances. En effet, la moitié des 237 signalements effectués entre 2017 et 2021 ont été classés sans suite.
Un moyen de renforcer l’efficacité des services fiscaux
Le système des aviseurs fiscaux joue un rôle crucial dans la stratégie de la DGFiP visant à améliorer son efficacité. En encourageant les citoyens à dénoncer la fraude fiscale, l’État dispose de renseignements précieux pour lutter contre ce fléau.
De plus, cette approche permet de combler les lacunes en matière de respect des règles fiscales en particulier dans les transactions internationales et la TVA. Grâce à la rémunération offerte aux informateurs, le système incite les personnes bien informées à partager leurs connaissances et à participer activement à la lutte contre la fraude fiscale.
