La période de déclaration de l’impôt sur le revenu de 2023 est terminée, et vous avez reçu le montant d’impôt à payer. Savez-vous qu’il est possible de payer cette somme en plusieurs fois ? Découvrez les conditions pour bénéficier d’un paiement échelonné.
L’impôt sur le revenu dans la région française
L’impôt sur le revenu en France est un prélèvement direct effectué sur les revenus des particuliers et des ménages. Son taux d’imposition augmente en fonction du revenu imposable. Il sert à financer les dépenses publiques et à fournir des services tels que l’éducation, les soins de santé, la sécurité, les transports, etc. Le montant que vous devez payer dépend de votre revenu annuel et de la législation fiscale en vigueur.
Quid de l’étalement du paiement ?
Si vous devez payer plus de 300 € d’impôts, vous avez la possibilité de demander un étalement du paiement. L’administration fiscale procédera automatiquement à l’étalement en quatre versements égaux de septembre à décembre 2023 notamment si vous n’avez pas encore effectué le paiement cette année. Pour la taxe d’habitation ou la taxe foncière, vous pouvez également faire une demande de délai de paiement en ligne sur impots.gouv.fr dès la réception de votre avis d’imposition.
Conditions et démarches à suivre
L’administration fiscale examinera votre demande d’étalement en fonction de plusieurs critères. À savoir : votre historique de paiement des impôts, les efforts que vous avez fournis et votre situation d’emploi. Si vous ne recevez pas de réponse dans les deux mois, cela signifie que votre demande a été rejetée.
Toutefois, il est important de noter que les délais de réponse peuvent prendre beaucoup de temps en raison du nombre élevé de demandes. Cela peut arriver jusqu’à quatre mois. De plus, selon votre situation, l’administration fiscale pourra vous demander des documents supplémentaires.
Cela dit, l’étalonnement du paiement de l’impôt sur le revenu peut être une solution pratique si vous devez payer une somme importante. En effet, en faisant une demande en ligne sur impots.gouv.fr, vous pourrez bénéficier de cet échelonnement.
