Le fisc français met tous les moyens en œuvre pour faciliter le paiement des impôts sur le revenu. Allant de la simplification des démarches au paiement en plusieurs fois. Toutefois, il faut respecter certaines conditions, voici l’essentiel à savoir !
Connaissances basiques sur les impôts sur le revenu
L’impôt sur le revenu, en France, est directement prélevé sur les revenus des contribuables. Son taux évolue progressivement avec le revenu imposable. L’Etat s’en sert globalement pour fournir des services et des infrastructures essentiels à l’éducation, la santé, la sécurité… Mais aussi pour financer diverses dépenses publiques.
Par conséquent, son montant dépend de la législation fiscale en vigueur dans votre pays, ainsi que de votre revenu annuel. Ainsi, il est crucial de connaître les lois fiscales spécifiques de votre pays pour bénéficier de potentielles déductions selon les cas de figures.
L’Etat est également en droit d’imposer d’autres types d’impôts sur le revenu, comme les plus-values, les revenus fonciers. Ou encore les impôts sur les dividendes et les intérêts. Informez-vous sur le site officiel des impôts, car les règles régissant les différentes sortes d’impôts sur le revenu peuvent aussi varier.
Possibilité de paiement des impôts en plusieurs fois
Il est possible d’étaler les paiements des impôts supérieurs à 300 € et non prélevés à la source pour cette année. Dans cette situation, les prélèvements seront à montant égal et se feront en quatre temps de septembre à décembre 2023.
Dans le cas où l’étalement automatique ne suffit pas, il est aussi possible de demander exceptionnellement un délai de paiement. Applicable à la taxe foncière ou la taxe d’habitation. Néanmoins, il est préférable de présenter cette demande en ligne sur le site impots.gouv.fr dès réception de l’avis d’imposition.
Simplification des démarches de paiement
Le fisc examinera les demandes de délai de paiement selon de nombreux critères. Il peut, par exemple, s’agir du comportement fiscal du contribuable dans le passé, ses conditions professionnelles, les efforts qu’il a fournis. L’administration fiscale peut exiger des documents supplémentaires selon votre cas.
Il est rare qu’il y ait des rejets. Mais au-delà de deux mois d’attente, vous pouvez supposer que votre demande a été refusée. En même temps, avec le nombre exponentiel de demandes, il se peut que l’attente soit allongée jusqu’à quatre mois. C’est dans ce genre de cas que l’étalonnement est l’option la plus pratique, surtout si la somme est importante.
