La DGFiP a contacté plus de 120 000 propriétaires pour des piscines non-déclarées détectées par l’outil « Foncier innovant » utilisant l’intelligence artificielle et les vues satellites. Cet outil permet de détecter les piscines non-déclarées et de rappeler à l’ordre les propriétaires qui tentent de se soustraire à leurs obligations fiscales.
« Foncier innovant » : décryptage de cet outil fiscal novateur de l’administration
L’administration fiscale a envoyé par email et par courrier une invitation aux 120 000 propriétaires de piscines non-déclarées détectées par l’outil « Foncier innovant ». 9 départements ont déjà testé cet outil en 2022. Il avait permis de repérer 20 000 piscines non-déclarées. Cela a généré 10 millions d’euros supplémentaires de recettes pour la taxe foncière 2022 et les régularisations des années précédentes.
Une piscine est considérée comme inamovible lorsqu’elle ne peut être déplacée ou enlevée sans la détruire. Il est donc nécessaire de la déclarer aux autorités fiscales. Les collectivités locales, par le biais de la taxe foncière, imposent une plus-value sur la propriété, qu’il s’agisse d’une piscine enterrée ou hors-sol.
L’outil « Foncier innovant » utilise l’intelligence artificielle et les données satellites. En effet, son rôle est de repérer les personnes qui ne respectent pas l’obligation de déclaration. Après une phase de test initiale, il a été étendu à tous les départements français en 2023. Bien que sa première cible soit les piscines, il peut également détecter d’autres constructions non-déclarées telles que les extensions ou les garages.
Piscines non déclarées : les propriétaires risquent des amendes et des régularisations fiscales
De nombreux propriétaires de piscines évitent de les déclarer pour réduire leur taxe foncière. L’objectif initial de détecter entre 80 000 et 100 000 piscines non-déclarées sera dépassé. Les contrevenants s’exposent à des amendes. 150 euros pour la non-déclaration des biens immobiliers et 1 200 euros pour les travaux d’urbanisme. Ils peuvent également faire face à des régularisations et des majorations de taxe foncière.
Propriétaires de piscines non-déclarées : déclaration en ligne obligatoire
Il reste à voir combien de propriétaires répondront au courrier de l’administration fiscale. En 2022, selon le rapport de la DGFiP, 94 % des personnes contactées ont « confirmé que leur piscine était imposable ». Les contrevenants ont 30 jours à compter de la réception du courrier pour remplir la nouvelle déclaration « biens immobiliers ».
Les propriétaires peuvent remplir ce document en ligne, directement depuis l’espace « particulier » du site impots.gouv.fr. Aussi, ils doivent compléter un encart intitulé « déclaration foncière attendue » avec la date de fin de construction de la structure non-déclarée ainsi que ses caractéristiques, telles que la surface de la piscine.
