Le gouvernement français a récemment dévoilé son plan visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, en mettant l’accent sur la traque des ultra-riches. Avec une augmentation de 25% des contrôles fiscaux prévue d’ici la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif souhaite utiliser des techniques policières avancées pour débusquer les gros fraudeurs.
Des méthodes d’enquête renforcées par le gouvernement
Dans cette traque des ultra-riches, le gouvernement compte mettre en œuvre des méthodes d’enquête plus poussées. Cela comprendra des filatures, des dispositifs de surveillance électronique, ainsi qu’une traque physique et numérique des fraudeurs.
À cet effet, environ 40 agents supplémentaires seront recrutés par le service d’enquêtes judiciaires des finances, basé en banlieue parisienne. Ce renforcement des effectifs permettra d’élargir le champ des compétences. Il permettra aussi d’accélérer le traitement des dossiers, selon Christophe Perruaux, chef du service.
Des sanctions plus sévères pour dissuader les fraudeurs
Le gouvernement prévoit également d’intensifier les sanctions à l’encontre des fraudeurs fiscaux les plus graves. Il pourra priver certains d’entre eux du droit de vote et du crédit d’impôt pendant plusieurs années.
Toutefois, les associations spécialisées dans la lutte contre la fraude restent sceptiques quant à l’efficacité de ces mesures. Selon Vincent Drezet, porte-parole d’Attac, « Cela ne peut être dissuasif que si le Conseil d’État valide la disposition, et s’il y a une véritable stratégie qui permet de renforcer la recherche de renseignements ».
Par ailleurs, des travaux d’intérêt général sont également prévus comme sanction. Au total, Bercy annonce le recrutement de 1 500 agents supplémentaires pour renforcer la lutte anti-fraude.
Un appel à une stratégie globale pour lutter contre la fraude fiscale
Pour que la lutte contre la fraude fiscale soit réellement efficace, les experts appellent à une stratégie globale. Outre les contrôles accrus et les sanctions renforcées, il est essentiel de mettre en place une véritable politique de recherche de renseignements. En effet, cette approche permettrait de combattre plus efficacement les pratiques frauduleuses et de décourager les fraudeurs potentiels.
