Le mois d’avril est le mois de la déclaration de revenus en France. Les retraités sont aussi soumis aux charges sociales. Mais dans certains cas, ils peuvent être exonérés. Alors, nous allons décrire dans cet article les différentes cotisations sociales applicables aux pensions de retraite en France, les taux de la CSG appliqués en fonction des revenus. Sans oublier les parts de chaque foyer fiscal.
Les différents taux de charges sociales sur les retraités
La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) sont des charges sociales applicables aux pensions de retraite.
Les taux de CSG prélevés sur les pensions de retraite varient en fonction du revenu fiscal de référence. Ils varient aussi selon le nombre de parts du foyer fiscal. En effet, il y a quatre taux de CSG. À savoir : le taux zéro (exonération), le taux réduit (3,8%), le taux médian (6,6%) et le taux normal (8,3%). On actualise le barème chaque année en fonction de l’évolution des prix hors tabac constatée deux ans plus tôt.
Les différentes façons d’être exonéré de charges sociales
Les foyers fiscaux possédant une part et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 614 euros sont exonérés de charges sociales. De même, pour un foyer fiscal possédant 1,5 part et un revenu fiscal de moins de 13 165 euros, le taux zéro s’applique également. Les autres foyers fiscaux exonérés par le taux de CSG sont ceux qui possèdent un quotient familial de 1,75 part. Cela, avec un revenu fiscal inférieur à 16 266 euros, un quotient familial de 2 parts et un revenu fiscal inférieur à 17 816 euros. Aussi, un quotient familial de 2,25 parts et un revenu fiscal inférieur à 19 367 euros, ou encore un quotient familial de 2,5 parts.
Les cotisations sociales imposables
Depuis 1998, la CSG est l’impôt sur les ménages qui rapporte le plus en France. Les personnes concernées par les cotisations sociales sont celles qui sont à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie. Également, celles dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil de revenus. Les foyers fiscaux peuvent échapper aux charges sociales. Cela, en fonction de leur quotient familial et de leur revenu fiscal de référence.
