Des millions de personnes bénéficient de l’aide financière de la CAF chaque mois. Mais certains individus en profitent pour gagner davantage plus de sommes. Prenons le cas d’un couple qui a obtenu 15 000 euros en déclarant être sans emploi. En cas de manœuvre frauduleuse, la CAF ne tolère pas et applique des sanctions. « Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité sociale pour savoir que le Revenu de solidarité active se touche lorsqu’on ne bénéficie d’aucun revenu », a déclaré le procureur en charge de l’affaire. Le couple n’a pas bénéficié du bénéfice du doute en raison de non-respect de rappel antérieur. Dans certaines situations, il est envisageable d’effacer une dette envers la CAF.
Une dette envers la CAF
Les dettes de la CAF sont spécifiques. En général, elles sont dues à versement excessif de prestations. Le fait de recevoir trop d’argent de la part de la CAF s’appelle un trop-perçu. Cela étant, vous êtes dans l’obligation de rembourser, même si l’erreur ne vient pas de vous. Il peut arriver que vous ayez une dette envers la CAF si vous ne signalez pas un changement de votre situation. Prenons l’exemple d’un couple qui a été contraint de rembourser une somme au-delà de 15 000 euros. Ils ont continué à toucher le chômage alors qu’ils avaient créé leur société.
En cas de changement de logement, il est aussi important d’aviser l’organisme pour ne plus bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). Pour éviter une dette, il faut envoyer un courrier ou un e-mail avec des justificatifs. Si vous êtes dans l’impossibilité de payer le montant, vous pouvez solliciter une remise de dettes.
Supprimer sa dette envers la CAF
Il est envisageable de remettre sa dette à la CAF si vous n’avez pas des moyens financiers. Même si la CAF est responsable du trop-perçu, cela ne justifie pas une remise de dette. Vous devez faire une demande écrite, par e-mail ou par courrier, en expliquant pourquoi vous ne pouvez pas payer votre dette.
Si vous avez déjà effectué un paiement partiel, la remise de dette ne s’applique qu’à la somme restante. La CAF vous donnera une suite à votre demande dans les meilleurs délais. Si l’erreur vient de l’organisme, vous bénéficierez d’une remise totale. Tandis que si elle vient de vous, une remise partielle peut être accordée.
