La présence d’une plaque d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules circulant sur la voie publique, à l’exception des vélos et des trottinettes. Les règles entourant les plaques d’immatriculation sont strictement définies par la loi. Quelles sont les amendes encourues en cas de non-conformité de la plaque ?
Respect des règles de la plaque d’immatriculation
Pour éviter de recevoir une amende, il est essentiel que votre plaque d’immatriculation soit conforme. Cela implique le respect des dimensions, des proportions et de l’affichage des informations légales. La police de caractère, la présence de l’euro bande et du numéro de département/logo régional, les dimensions et la couleur sont autant de critères à respecter.
Montant des amendes
Afin d’éviter une amende, il faut s’assurer que votre plaque soit lisible et propre. Également, vous ne devez pas apposer des stickers, utiliser du scotch ou recouvrir la plaque avec un film adhésif. Une inclinaison supérieure à 30° est également proscrite. En cas de non-conformité, vous aurez une amende de 135 euros (ou 90 euros en cas d’amende minorée). En cas de passage devant la justice, le montant maximum de l’amende est de 750 euros.
Les situations à haut risque
L’utilisation d’une fausse plaque d’immatriculation ou l’usurpation de plaque sont des infractions plus graves, entraînant des conséquences encore plus sévères. Dans le cas d’une fausse plaque, le tribunal peut prononcer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et une amende pouvant atteindre 3 750 euros. Pour l’usurpation de plaque, la peine d’emprisonnement maximale est de 7 ans et l’amende peut s’élever jusqu’à 30 000 euros. De plus, votre permis de conduire peut être annulé et votre véhicule confisqué ou vendu.
Ainsi, il est crucial de veiller à ce que votre plaque d’immatriculation respecte les règles légales afin d’éviter des amendes conséquentes. La personne peut avoir des sanctions plus graves en cas d’utilisation de fausses plaques ou d’usurpation de plaque. Il est donc primordial de se conformer scrupuleusement à la réglementation pour éviter les complications et les coûts financiers importants.
