À l’approche de la fin de la période de déclaration des revenus de 2023, il est crucial que les contribuables soient conscients de la possibilité de réduire leur facture fiscale, en utilisant une déduction peu connue qui permet de déduire certaines amendes de leurs impôts. Néanmoins, il est crucial de savoir quelles amendes sont concernées.
Déduction fiscale des amendes : quelles sont les possibilités ?
Certaines amendes peuvent être déduites de vos impôts, mais il y a des limitations. En effet, les amendes pour des infractions routières courantes ou pour un stationnement gênant ne sont pas éligibles. Voici les types d’amendes qui peuvent être déduites :
- Amendes liées aux infractions au droit du travail : les employeurs condamnés pour des violations des règles du droit du travail, telles que le non-paiement des heures supplémentaires ou le dépassement des seuils autorisés pour le temps de travail hebdomadaire, peuvent déduire ces amendes de leurs impôts.
- Amendes liées aux infractions environnementales : les amendes pour des atteintes à l’environnement, comme le déversement de produits toxiques ou la destruction d’espaces naturels protégés, peuvent également être déduites des impôts.
- Pénalités fiscales : si vous avez été contrôlé par le fisc et que vous devez payer des pénalités pour non-respect de certaines obligations déclaratives, ces pénalités sont également déductibles.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Vous souhaitez profiter de cette déduction ? Dans ce cas, respectez certaines conditions. Tout d’abord, l’amende doit être payée au cours de l’année fiscale en cours. Effectivement, les amendes payées plusieurs années auparavant ne sont pas déductibles. Sauf si un recours ou un échelonnement de paiement a été effectué.
Ensuite, mentionnez l’amende sur votre déclaration de revenus, dans la case appropriée. Il s’agit de la case 6DD pour les salariés et la case 5QR pour les travailleurs indépendants. Joignez également un justificatif, tel qu’une copie du jugement ou de la décision administrative.
Enfin, conservez tous les documents liés à cette déduction pendant trois ans au cas où vous seriez soumis à un contrôle fiscal.
Méfiez-vous des escrocs !
Restez vigilant face aux arnaqueurs qui tentent de profiter de la méconnaissance de cette déduction pour arnaquer les contribuables. En effet, certains se font passer pour des agents du fisc. Ensuite, ils proposent de vous aider à bénéficier de cette déduction, moyennant une somme d’argent. Ainsi, il ne faut pas tomber dans le piège. D’ailleurs, sachez que les agents du fisc ne proposent jamais de tels services contre rémunération.
