Le projet de loi visant à atteindre le plein emploi d’ici la fin du quinquennat sera débattu au Sénat ce lundi 10 juillet. Quels sont les éléments contenus dans ce texte et les mesures proposées par le gouvernement ?
Création d’un réseau France Travail et réforme du RSA
Le projet de loi, porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, prévoit la création d’un réseau baptisé « France Travail ». Ce réseau regroupera Pôle emploi, divers services de l’État, les missions locales et les collectivités locales. Le but est d’offrir un meilleur accompagnement aux personnes en recherche d’emploi.
Actuellement, seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, selon le haut-commissaire, Thibaut Guilluy. À l’avenir, chaque membre de France Travail signera un « contrat d’engagement ». Cela comprend bien sûr les allocataires du RSA et les jeunes suivis par les missions locales. En cas de manquement aux obligations des demandeurs d’emploi, on pourra envisager une suspension du RSA. La durée maximale est de 3 mois.
Meilleur accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap
Lorsqu’une personne recevra une reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), cette information sera automatiquement transmise à France Travail. Cela sera en effet suivi d’un accompagnement personnalisé pour chaque projet professionnel.
Lever les obstacles liés à la garde des enfants
Le manque de solutions de garde pour les enfants constitue un véritable obstacle à l’emploi. Afin de surmonter cette difficulté, le gouvernement envisage de créer 100 000 places d’accueil supplémentaires d’ici 2027 (200 000 d’ici 2030). Les communes auront pour mission de devenir des « autorités organisatrices » de l’accueil. Cela, en recensant les besoins, en informant les familles et en construisant une offre adaptée.
En somme, le projet de loi pour le plein emploi est actuellement examiné au Sénat. Ensuite, il sera soumis à l’approbation des députés à l’automne. Les propositions contenues dans ce texte suscitent déjà des réactions de l’opposition. Cependant, selon la rapporteuse du texte au Sénat, Pascale Gruny (LR), atteindre le plein emploi nécessite la mise en place d’un accompagnement réel pour les demandeurs d’emploi, en leur accordant des droits et en fixant des devoirs.
