Lors des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, les discussions ont porté sur la justice fiscale. Les mesures visant à renforcer l’équité dans le système fiscal étaient également mises sur le tapis. Les experts ont exprimé leur optimisme quant à l’efficacité croissante des redressements fiscaux. Sans oublier l’imposition minimale des multinationales en cours de développement.
Des redressements fiscaux plus rigoureux
Les redressements fiscaux en France ont atteint 14 milliards d’euros l’année dernière. Ainsi, ils ont dépassé le budget de la Justice de 5 milliards d’euros. Par ailleurs, les experts soulignent l’arsenal répressif redoutable dont dispose la France pour lutter contre la fraude fiscale. Les fraudeurs sont prévenus : la justice fiscale est de plus en plus sévère et réserve encore des surprises.
Rétablir la progressivité de l’impôt : une mesure essentielle pour une justice fiscale
La justice fiscale ne concerne pas seulement la lutte contre la fraude. En effet, elle touche aussi la perception d’une répartition équitable de la charge fiscale. Selon les économistes, le système actuel favorise les plus riches, tant au niveau des entreprises que des ménages.
Ainsi, les multinationales bénéficient de taux d’imposition beaucoup plus bas que les PME. Alors que les 370 ménages les plus riches ne paient que 2% d’impôt sur le revenu. Il est donc nécessaire de rétablir la progressivité de l’impôt en imposant davantage les revenus élevés.
L’imposition minimale des multinationales en vue
La délocalisation des bénéfices des multinationales dans des paradis fiscaux compromet l’égalité devant l’impôt. Cependant, des progrès sont en cours. Les États travaillent à l’adoption de règles fiscales communes au sein de l’Union européenne. De plus, la création d’un taux d’imposition minimal de 15% pour les multinationales devrait réduire l’attrait des paradis fiscaux. Cela est prévu pour le 31 décembre 2023. Toutefois, certains craignent que cela n’entraîne une réduction de l’imposition des multinationales et que de nombreuses entreprises échappent à cette mesure.
