Si avant, le fisc utilisait l’IA pour détecter les piscines, maintenant, il cible aussi les abris de jardin et les vérandas. L’intelligence artificielle semble être le nouvel outil favori de l’administration fiscale pour traquer ceux qui veulent éviter la taxe foncière. Le combat contre la fraude fiscale promet d’être plus facile dès 2024 !
IA contre fraude fiscale : après les piscines, les autres bâtis en dur
L’IA de l’administration fiscale a déjà permis de récupérer plus de 5 millions d’euros durant sa traque des piscines non déclarées. Avec un tel succès, le fisc prend désormais pour cible les abris de jardin et les vérandas non déclarés.
Rappelons qu’il s’agit d’attraper les propriétaires de bâtis non déclarés ou dont la surface dépasse le seuil de déclaration. L’observation aérienne et les plans cadastraux assurent déjà le suivi de ces éléments des propriétés privées des contribuables. Mais l’aide de l’intelligence artificielle facilitera d’autant plus la tâche aux autorités.
Le directeur de la Direction Générale des Finances Publiques, Antoine Magnant, souligne que l’organisme prévoit maintenant de « cibler les extensions en dur, qui peuvent entraîner une réévaluation de la valeur du bien et un redressement de l’IFI ».
2024 : début de la traque des abris de jardin et des vérandas non réglementaires
D’après les estimations, les outils du fisc, boostés par l’IA, promettent de rapporter jusqu’à 50 millions d’euros pour 2023. Un chiffre qui ne concerne encore que les piscines. En effet, cette année, plus de 120 000 propriétaires de piscines non déclarées ont déjà été avertis par courrier. L’administration fiscale a fixé une échéance de 30 jours pour les concernés, afin de régulariser leur situation.
La traque des piscines à l’aide de l’intelligence artificielle fut si fructueuse. À un tel point que la surveillance des autres bâtis en dur n’était plus qu’une question de temps. Il n’y a cependant pas encore de date précise, mais le fisc commencera probablement les surveillances dès l’année 2024. Outre les abris de jardin et les vérandas, il peut aussi s’agir de garages ou de n’importe quelle autre construction. Tant que la surface excède le plafond de déclaration.
Les propriétaires risquent une amende allant de 1 200 à 6 000 € par mètre carré de surface construite. Cela, dans le cas d’un arrangement extérieur non déclaré. Il est crucial de régulariser la situation et d’assumer les conséquences financières au plus vite pour ne pas aggraver la situation.
