En France, il est obligatoire pour les commerçants d’accepter les paiements en espèces en euros. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 150 euros. Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle.
Les commerçants doivent accepter les paiements en espèces sous peine de sanctions
La Banque de France rappelle, dans un communiqué, que les commerçants doivent accepter les paiements en espèces, que ce soit un dimanche ou tout autre jour de la semaine. Le Comité national des moyens de paiement (CNMP), sous la supervision de la Banque de France, a signalé des cas de commerçants refusant les paiements en espèces. Pour rappel, les commerçants qui refusent un paiement en espèces s’exposent à une amende de 150 euros.
Les règles du paiement en espèces en France et les limites de montants
En France, il est généralement obligatoire d’accepter le paiement en espèces et on ne peut pas le refuser. Toutefois, il existe des exceptions. À savoir : les billets ou pièces endommagés, la fausse monnaie, ou les paiements effectués avec plus de 50 pièces. Cependant, pour des raisons de sécurité, certains travailleurs, notamment ceux qui travaillent de nuit, peuvent refuser les paiements en espèces afin de prévenir d’éventuels actes de vandalisme. De plus, certaines situations imposent des limites aux montants en espèces pouvant être utilisés, que ce soit pour les professionnels ou les particuliers.
Le paiement dématérialisé en plein essor
Certains festivals ou événements sportifs adoptent de plus en plus le système de paiement «cashless» (sans espèces), considérant les méthodes de paiement « traditionnelles » comme une source de friction au sein de ces organisations. Des cartes spéciales ou des bracelets dotés d’une puce deviennent le portefeuille électronique des festivaliers, avec pour objectif de réduire le temps d’attente dans les files et d’améliorer leur expérience globale. Cependant, l’obligation d’accepter les paiements en espèces s’applique également « lors de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives », selon le CNMP.
En outre, l’année dernière, la Banque de France a rappelé aux grandes enseignes de distribution Carrefour et Casino leur obligation d’accepter les paiements en espèces dans l’ensemble de leurs magasins. En raison de l’absence de personnel les dimanches après-midi, les consommateurs sont parfois contraints de se tourner vers les caisses automatiques. Ces derniers ne permettent pas systématiquement les paiements en liquide. Christophe Baud-Berthier, directeur des activités fiduciaires de la Banque de France, avait souligné que cette pratique était « contraire à la loi ».
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ainsi que la Banque de France, se déclarent « particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales », avertit le CNMP dans son communiqué.
