Depuis le 1er janvier 2018, la flat tax ou PFU est en vigueur en France. Elle est composée de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de contributions sociales. Toutefois, les contribuables ont toujours la possibilité de choisir le barème de l’impôt sur le revenu pour leurs revenus de capital. Cet article vise à expliquer comment prendre la meilleure décision fiscale en fonction de sa situation personnelle.
Option d’imposition : Case à cocher
Les contribuables doivent cocher la case 2OP dans leur déclaration de revenus. Ce, pour opter pour le barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus de capital et les gains sur titres. Cette option est disponible chaque année, et les revenus de capitaux mobiliers sont pré-remplis dans la déclaration de revenus.
Cela dit, les contribuables peuvent vérifier les montants en consultant l’IFU. Cela récapitule tous les revenus versés et les opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs pendant l’année civile.
Tranche d’imposition la plus avantageuse
Il est important de comparer la tranche marginale d’imposition au barème (11%, 30%, 41%, 45%) avec le PFU de 12,8%. Les contribuables ayant un taux d’imposition marginal de 0% ou de 11% sont mieux lotis avec le barème de l’impôt sur le revenu. En revanche, si leur TMI atteint 30%, il est plus avantageux de rester au PFU.
Cependant, il convient de garder à l’esprit que le barème nécessite également des prélèvements sociaux de 17,2%. Par ailleurs, notez que l’option pour le barème s’applique à l’ensemble des revenus financiers. De plus, il n’est pas possible de choisir le mode d’imposition revenu par revenu.
Un choix complexe entre la flat tax et le barème de l’impôt
Le choix entre la flat tax et le barème de l’impôt peut être complexe. Notamment s’il y a des revenus provenant de différentes sources et soumis à des réductions. En effet, les dividendes subissent une réduction de 40%, et la CSG est déductible jusqu’à 6,8%.
La complexité augmente avec la multiplication des sources de revenus financiers et des règles fiscales qui leur sont propres. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel du patrimoine. Ce, afin de vous aider à y voir plus clair.
