La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) va introduire une nouvelle prime pour les salariés touchant un salaire trop bas. Dans le cadre de la simplification des procédures, la CAF revoit l’attribution de ses aides et prévoit un préremplissage des demandes pour éviter le non-recours aux prestations sociales.
Réduire les prestations sociales non réclamées
Afin de réduire le manque à gagner estimé à 10 milliards d’euros chaque année en prestations sociales non réclamées, le gouvernement mettra en place un dispositif simplifié de demande.
Des tests ont déjà été effectués dans plusieurs départements en 2022, dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source. Le Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a réuni différents acteurs pour suivre l’avancement de ce projet.
La CAF simplifie l’accès aux aides sociales avec une déclaration préremplie
Dans un premier temps, la CAF se concentrera sur trois aides. Il s’agit précisément du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de l’aide personnalisée au logement.
En réalité, la CAF envisage de mettre en place une déclaration préremplie, similaire à celle de l’impôt sur le revenu. Celle-ci sera envoyée directement aux allocataires. Les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) serviront de base pour le calcul des allocations.
La CAF facilite l’accès aux prestations sociales avec le montant net social sur les bulletins de salaire
Pour faciliter la déclaration préremplie, une nouvelle ligne sera intégrée sur les bulletins de salaire. Cela mentionne le « montant net social » qui servira de référence pour le calcul des prestations sociales. À partir de juillet 2023, l’affichage du montant net social sera obligatoire sur les bulletins de paie. Cette mesure permettra aux bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA d’avoir une vision claire de leur situation.
En somme, la CAF met en place une nouvelle prime pour les salariés touchant un salaire trop bas. Cela, dans le but de simplifier les démarches administratives. Grâce au préremplissage des demandes et à l’intégration du montant net social sur les bulletins de salaire, les bénéficiaires des prestations sociales pourront accéder plus facilement à leurs droits. Cette initiative vise à limiter le non-recours aux aides de la CAF. Elle vise aussi à améliorer l’efficacité du système de soutien aux salaires modestes.
