Le gouvernement prévoit de renforcer les conditions d’accès à trois aides sociales versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) afin de lutter contre la fraude. Découvrez les nouveaux critères d’éligibilité pour ces prestations sociales.
Les aides concernées par les nouvelles mesures
Trois aides de la CAF font l’objet d’une révision des conditions d’accès. Il s’agit de l’Aide personnalisée au logement (APL), du minimum vieillesse et des allocations. Le gouvernement pointe du doigt un manque de surveillance concernant l’accès aux allocations sociales. Pour raison, on estime le montant de la fraude sociale en France entre 6 et 8 milliards d’euros par an.
Les changements prévus pour ces trois aides de la CAF
Il y aura plusieurs mesures à mettre en place pour rendre l’accès à ces prestations sociales plus strict pour les allocataires qui abuseraient des zones grises. Ce, pour obtenir illégalement des aides de la CAF. Les modifications porteront notamment sur les critères d’éligibilité aux allocations et sur un renforcement des contrôles. Ce, afin d’éviter les détournements de fonds destinés aux bénéficiaires.
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité
Dans le but de lutter contre la fraude liée au « tourisme médical », le gouvernement souhaite fusionner la carte Vitale et la carte d’identité. A l’instar de la Belgique, du Portugal et de la Suède. Ainsi, les fraudeurs ne pourront plus utiliser la carte Vitale d’autrui pour bénéficier de soins gratuits. Cette fusion sera effectuée lors du renouvellement de la carte d’identité, qui deviendra alors votre nouvelle carte Vitale.
Bien que certaines mesures nécessitent encore des discussions, le gouvernement compte mettre en place ces nouvelles conditions d’accès aux allocations de la CAF. À partir du 1er juillet prochain, les prestations sociales ne seront plus versées sur des comptes bancaires à l’étranger hors de l’Union européenne. Ces efforts visent à lutter contre la fraude. Ils visent aussi à garantir que les aides sociales bénéficient réellement à ceux qui en ont besoin.
