Le tribunal administratif de Marseille a annulé la hausse de la taxe foncière votée en avril 2022 par le conseil municipal. Une décision prise à la suite d’un recours déposé par l’élu LR Pierre Robin. La section départementale de l’Union nationale des propriétaires immobiliers a également pris part de cette décision. Toutefois, cette annulation ne prendra pas effet dans l’immédiat. Le conseil municipal a jusqu’au 30 septembre 2023 pour délibérer à nouveau sur la question.
Une hausse de la taxe foncière justifiée par des nouvelles dépenses
La nouvelle municipalité de gauche arrivée aux affaires en 2020 avait promis de ne pas augmenter les impôts locaux. Mais elle a finalement justifié cette hausse de 14% de la taxe foncière par des nouvelles dépenses. Notamment pour celles qui se lient à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie. Cette hausse devait dégager près de 50 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la ville.
Une procédure d’adoption irrégulière
Le tribunal administratif a considéré que les documents liés au budget primitif, remis aux conseillers municipaux en préparation du conseil municipal du 8 avril 2022, les informaient de manière insuffisante sur l’évolution des taux des impositions locales. Un des propriétaires marseillais et un élu d’opposition dénonçant un « vote en catimini » ont demandé l’annulation de ces délibérations.
Une décision contestée
Bien que la municipalité ait exclu tout remboursement aux 125 000 propriétaires marseillais concernés par la hausse, l’avocat de près de 240 propriétaires marseillais, à l’origine du second recours, a prévenu qu’on pourrait attaquer les nouvelles délibérations pour nullité. Toutefois, la municipalité a réagi. Elle a affirmé que « la sincérité du budget de la ville n‘a jamais été remise en cause par le tribunal administratif« . De plus, ce n’est pas encore la fin de l’histoire.
Cette décision de justice est une victoire pour les propriétaires immobiliers de Marseille. En effet, on ne les soumettra pas à une hausse de la taxe foncière en 2022. Bien que la municipalité ait la possibilité de délibérer à nouveau sur la question, il est clair que la procédure d’adoption devra être irréprochable.
