La période de la déclaration des revenus a commencé récemment. Trois millions de contribuables déclarent des revenus issus de la location de biens immobiliers. Si vous louez un bien non meublé et percevez des revenus fonciers, ou si vous louez un bien meublé et percevez des revenus BIC, vous avez des obligations fiscales à respecter. Cependant, les erreurs les plus fréquentes sont les mêmes si vous offrez une location nue ou meublée.
La DGFIP exige la déclaration de la destination des biens immobiliers
La DGFIP a mis en place un système pour collecter des informations sur les biens immobiliers. Ce qui rend obligatoire la déclaration de l’usage d’un logement que vous possédez. Il faut préciser l’usage du logement d’ici le 1er juillet : résidence principale, secondaire ou location.
En effet, ces informations permettront une meilleure répartition de la taxe d’habitation et de la taxe sur les logements vacants à partir de 2024. Si vous proposez le bien à la location, vous pourrez attendre un revenu locatif. Les propriétaires qui n’ont pas encore effectué cette déclaration doivent faire attention et se mettre en conformité.
Le propriétaire est exposé aux coûts suivants :
Une amende de 150 euros par bien immobilier détenu sera appliquée en cas d’oubli de vérification dans la section « mes biens immobiliers ». Ce, avec une tolérance accordée jusqu’en décembre 2023.
Si vous êtes en retard pour faire votre déclaration, vous devrez payer une majoration d’impôt de 20%. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation dans les 30 jours suivant la mise en demeure, la majoration sera de 40%.
Attention aux charges déductibles omises par les agences immobilières
Si une agence ou un administrateur immobilier gère votre bien immobilier, une déclaration d’assistance sera envoyée en janvier. Ce document reprendra le montant total des revenus locatifs et des honoraires de gestion, qui constituent le revenu à déclarer.
Cependant, ce document omet souvent certaines dépenses déductibles que vous avez payées sans en informer le gestionnaire. Parfois, le gestionnaire ne prélève que 20 euros de taxes réglementaires sur les revenus de location. Cela n’est pas suffisant dans certains cas.
Le propriétaire doit payer 1 400 euros d’impôts en plus sur ses revenus locatifs pour ne pas avoir soustrait 3 000 euros de charges déductibles.
