En 2023, les Français ne paient plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale, mais celle sur les résidences secondaires est toujours d’actualité. Qui est responsable de son paiement ? Comment se fait son calcul ? Y aura-t-il une hausse ? Trouvez les réponses ici.
Les critères pour bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sur une résidence secondaire
Si le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas les plafonds fixés, les personnes qui ont quitté leur résidence principale pour aller vivre en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée peuvent être exempté de la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire.
| Nombre de parts | Revenu fiscal de référence maximal pour l’exonération |
| 1 | 29 670 € |
| 1,5 | 38 460 € |
| 2 | 47 251 € |
| 2,5 | 53 844 € |
| 3 | 60 436 € |
| 3,5 | 67 029 € |
| 4 | 73 622 € |
| 4,5 | 80 215 € |
| 5 | 86 807 € |
Dans le cas où la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est applicable, il est possible de demander une exonération partielle de la majoration de 5 % à 60 % spécifique aux communes appliquant la taxe sur les logements vacants. Cette exonération peut être obtenue dans les situations suivantes :
– Dans le cas où vous êtes obligé de résider dans une zone différente de votre résidence principale pour des raisons professionnelles ;
– Si vous vous installez dans une structure d’accueil spécialisée telle qu’une maison de retraite ou un centre de soins de longue durée tout en continuant à disposer exclusivement de votre ancienne résidence principale ;
– Si, pour une raison indépendante de votre volonté, il est impossible de faire de votre résidence secondaire votre résidence principale.
Date de réception de l’avis de taxe d’habitation et date limite de paiement
L’administration fiscale envoie généralement l’avis de taxe d’habitation pour les résidences secondaires à la fin de septembre, soit environ trois semaines avant la date limite de paiement fixée courant novembre. Les contribuables non mensualisés ou qui règlent par chèque, virement ou espèces doivent s’acquitter de leur taxe d’habitation avant le 15 novembre.
Tandis que ceux qui effectuent un paiement dématérialisé ont jusqu’au 20 novembre. Dans ce cas, le prélèvement bancaire se fait à partir du 25 novembre.
Quid de la déclaration obligatoire des locaux ?
Les propriétaires doivent effectuer une déclaration d’occupation auprès du fisc pour toutes leurs propriétés immobilières, y compris les résidences secondaires. Cette déclaration doit être effectuée avant le 1er juillet de la première année d’existence de la propriété immobilière. Elle doit indiquer si le logement est occupé et par qui. Si aucune déclaration n’est effectuée, les foyers risquent une amende de 150 euros.
