Les véhicules électriques ont du succès en France et l’Etat veut également encourager leur utilisation. Cette transition énergétique risque toutefois tôt ou tard d’entraîner la taxation de ces moyens de locomotion. Pour l’instant, le gouvernement français temporise alors que d’autres pays européens ont déjà pris les devants.
Les véhicules électriques en France bénéficient de plusieurs avantages fiscaux
Actuellement, les véhicules électriques en France sont exonérés (partiellement ou totalement) de Taxe sur les Véhicules de Sociétés. Ils bénéficient également de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour l’installation, à domicile, de bornes de recharge. Mais aussi de prime à la conversion lors de l’achat d’une voiture électrique d’occasion. Et d’un bonus écologique pour l’achat d’une voiture neuve entièrement électrique.
Cependant, l’essor des véhicules électriques et hybrides diminue les recettes issues de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques. De ce fait, ces avantages fiscaux pourraient être seulement temporaires. Cette taxe est pour le moment prélevée sur la vente de carburants fossiles (diesel, essence). Elle représente une part importante des recettes fiscales du pays.
Les possibles conséquences de cette transition énergétique
Maintenir le financement des infrastructures routières et compenser cette perte de revenus liée à la transition énergétique est nécessaire. Il se pourrait donc qu’il y ait une nouvelle taxe similaire à la TICPE mais pour l’électricité nécessaire à ces véhicules. L’établissement d’un système de péage urbain, selon l’utilisation des usagers du réseau routier, est aussi fort probable. Enfin, les véhicules électriques pourraient être inclus dans la TVS tout en maintenant la différence avec les véhicules plus polluants.
Néanmoins, la mise en œuvre et l’acceptabilité de ces mesures sont toujours sujettes à questionnement. L’instauration d’une taxe sur l’électricité, par exemple, pourrait compliquer la facturation et affecterait les autres usages de l’électricité dans les ménages. Et un système de péage urbain pourrait être perçu comme une atteinte à la liberté de circulation. Ce fut le cas pour la vignette Crit’Air, et cela pourrait d’autant plus susciter le refus des usagers.
Taxation des véhicules électriques : L’Etat français prend son temps
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a récemment déclaré que la taxation des voitures électriques n’est pas encore envisagée. L’Etat se montre, pour le moment, prudent vis-à-vis de ce sujet sensible. Il semble vouloir avant tout encourager l’adoption de ces véhicules moins polluants en vue de lutter contre le changement climatique.
Toutefois, à mesure que leur part de marché continuera d’augmenter, cette question sur ces véhicules pourrait refaire surface dans quelques années. Il sera alors vital de trouver un certain équilibre. Cela, entre le financement de la transition énergétique et des infrastructures routières et la promotion des véhicules électriques ou hybrides.
Ce débat autour de la fiscalisation des véhicules moins polluants concerne aussi d’autres pays d’Europe. Surtout dans les zones où la part de marché de ces derniers augmente rapidement. Par ailleurs, le Danemark, l’Allemagne et la Norvège ont déjà instauré des taxes, similaires à la TICPE, pour les véhicules électriques.
