Avec l’interdiction à venir des véhicules thermiques, le gouvernement envisage de compenser la perte de revenus liée à la TICPE en envisageant une taxation des voitures électriques, malgré les aides actuellement accordées au secteur.
Débat sur la taxation des voitures électriques en France
Les voitures électriques bénéficient depuis plusieurs années de nombreuses aides en France, dans le cadre de la transition vers la mobilité propre. Cependant, cela a un impact sur les rentrées fiscales liées à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), en raison de la diminution des véhicules thermiques en circulation. Cette situation suscite des débats sur la nécessité de taxer les véhicules électriques.
La transition vers la mobilité propre et la compensation des revenus perdus de la TICPE
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) représente une source de revenus importante. En 2019, elle a rapporté 37,7 milliards d’euros, dont une partie est allée à l’État, à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, ainsi qu’aux régions et départements. Cependant, la transition vers la mobilité propre implique des coûts importants, tels que l’installation d’infrastructures de recharge et les subventions accordées. Selon un rapport de l’OPECST, cela représenterait une dépense totale de 500 milliards d’euros sur 20 ans. Avec l’objectif de ne plus vendre de voitures thermiques à partir de 2035, l’État devra trouver un autre mécanisme fiscal pour compenser la perte de revenus de la TICPE.
Enjeux et possibilités
Actuellement, en France, les taxes telles que la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), les taxes locales, la TVA et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) s’appliquent à la recharge des véhicules électriques. Cependant, le gouvernement pourrait également envisager d’imposer une taxe équivalente à la TICPE.
Bien que la consommation d’électricité devrait augmenter de 43 % entre 2020 et 2050 selon les chiffres de RTE, cela ne compensera pas les pertes fiscales liées à la TICPE. Dans le rapport de l’OPECST, il est recommandé d’explorer l’idée d’une taxation au kilomètre, appelée « road pricing », plutôt qu’une taxation qui se base sur le kilowattheure électrique.
