Le conseil municipal de Thiers a procédé à un vote sur la part communale de la taxe foncière. Il a eu lieu le 14 mars 2023 et a abouti à une augmentation de 18% ; les habitants ont manifesté leur opposition en saisissant le tribunal administratif pour annuler le vote.
Un collectif dénonce la hausse de la taxe foncière
Face au résultat de ce vote sur la taxe foncière, les habitants veulent contester. En effet, il y a actuellement un collectif qui dénonce la hausse des impôts locaux. Et la part communale de la taxe foncière fait partie du lot. D’après La Montagne, elle est actuellement à 51,54% contre 443,68% auparavant. C’est dur pour certains propriétaires. Voilà pourquoi le collectif a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
Selon un habitant : « On veut comprendre pourquoi une telle hausse a été votée. Cela a des conséquences sociales désastreuses, on est devant une catastrophe et on cherche à avoir un débat citoyen »
La raison de la hausse : les dettes de la commune
La hausse était motivée par le besoin de faire face aux dettes engendrées par l’inflation. Il y a aussi celles que l’équipe précédente avait laissé derrière elle. Le maire de la commune, sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, Stéphane Rodier a dit que : « La question qui se pose est la suivante : est-ce qu’on augmente les impôts ou est-ce qu’on accepte que les enfants de Thiers acceptent qu’une partie du toit soit sur leurs genoux ? La majorité municipale a répondu très naturellement qu’il fallait augmenter les impôts ».
C’est le cabinet Gobert qui représentera le collectif. Ce cabinet maîtrise bien ce domaine car il a déjà fait ses preuves avec une affaire similaire à Marseille. Selon maître Jacques Gobert : « Depuis la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière constitue de loin la principale ressource pour les communes, alors que cette substitution est illégale »
L’optimisme du maire
L’avocat qui représente le collectif parle de vice de forme en plus du vice de fond. Il affirme que le vote est peut-être vicié. En effet, il n’y a pas eu d’explications lors du débat d’orientation budgétaire.
Le maire se montre sûr de lui : « les risques sont inexistants pour nous puisqu’il existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ». Le collectif déposera le référé prochainement au tribunal administratif.
