Les employeurs accordent une prime de départ à la retraite dans certaines situations et sous des conditions spécifiques. Que ce soit pour un départ volontaire ou une mise à la retraite, il est important de comprendre les éléments clés tels que le montant de la prime et la fiscalité qui y est associée. Les employeurs versent ces primes lors du départ à la retraite.
Prime de départ à la retraite : le montant
Les salariés éligibles doivent justifier d’une ancienneté d’au moins 10 ans dans leur entreprise. Aussi, ils doivent atteindre l’âge légal de la retraite.
Selon la réglementation en vigueur, le montant de la prime de départ à la retraite doit être égal ou supérieur à 1⁄2 mois de salaire pour les salariés ayant accumulé au moins 10 ans et moins de 15 ans d’ancienneté,1 mois de salaire pour ceux ayant entre 15 et 20 ans d’ancienneté, 1 mois et demi pour une ancienneté de 20 à 30 ans, et 2 mois pour une ancienneté supérieure à 30 ans.
Le calcul de la prime de départ à la retraite se base sur le salaire, qui est soit le 12ᵉ de la rémunération brute des 12 derniers mois, soit le tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois.
Qu’en est-il de la mise à la retraite ?
Les employés contraints à prendre leur retraite par leurs employeurs ont droit à une indemnité de mise à la retraite. Dans ce cas, les entreprises doivent respecter la même période de préavis que celle prévue en cas de licenciement.
Selon la législation, le montant de l’indemnité est d’au moins 1/4 de mois de salaire par année de service au cours des 10 premières années, puis d’au moins 1/3 de mois de salaire par an à partir de la 11ᵉ année.
Quelle fiscalité s’applique à la prime de départ à la retraite ?
Lorsqu’un salarié quitte volontairement l’entreprise et perçoit une prime de départ à la retraite, les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu s’appliquent sur celle-ci. De plus, les cotisations sociales s’appliquent sur l’indemnité de mise à la retraite en fonction de son montant.
Si la prime est inférieure à 439 920 €, elle bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sur la part inférieure à 87 984 €. En revanche, si l’indemnité dépasse 439 920 €, les cotisations sociales s’appliquent intégralement sur celle-ci. Elle bénéficie également d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu.
Enfin, il est possible de cumuler les indemnités de départ à la retraite ou de mise à la retraite avec les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités compensatrices de préavis et la compensation financière éventuelle prévue en cas de clause de non-concurrence.
