Avant ces pertes annuelles de 105 millions d’€, la SNCF ou Société nationale des chemins de fer français accordait des billets gratuits à ses cheminots. Ils ne devaient payer que la réservation obligatoire, variant de 1,70 à 15 euros selon certaines conditions. Mais les « facilités de circulation » (FC) vont dorénavant changer.
Pertes annuelles de 105 millions d’€ : changements concernant les FC
Les billets gratuits seront désormais individualisés sur la fiche de paie, la Société nationale des chemins de fer français tient à préciser à ses agents : « À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les ‘facilités de circulation’ de loisir de l’ensemble des salariés de la SNCF seront traitées en tant qu’avantage en nature, et seront donc soumises à cotisations salariales, patronales et à fiscalisation ».
L’entreprise subirait une perte annuelle en chiffre d’affaires évaluée à 105 millions d’euros. Selon un rapport de l’Etat publié en 2021, plus d’un million de personnes bénéficieraient des facilités de circulation sur le réseau SNCF. Dont 328 000 agents actifs et retraités. Mais concernant aussi 787 000 ayants droit (familles et proches).
La SNCF augmentera le salaire des cheminots en compensation
Une convention provisoire lie la SNCF à l’URSSAF depuis 2010. Le transporteur règle une somme globale de cotisations sociales (patronales et salariales) liée à cet avantage en nature. La Société nationale des chemins de fer français précise en interne : « Il n’apparaissait donc pas sur le bulletin de paie et n’était ainsi pas soumis à l’impôt sur le revenu ».
La nouvelle convention signée entre l’URSSAF et l’Union des transports publics en août 2022 modifie l’accord en vigueur. La SNCF augmentera le salaire de base des contractuels au 1ᵉʳ janvier 2024. Une information d’après Les Echos, ce jeudi 15 juin 2023. Cela afin de les aider à faire face à la baisse du pouvoir d’achat de ses agents. L’entreprise explique : « Concrètement, cela permettra de compenser, pour au moins 90 % des salariés, l’impact social de cette mise en conformité des FC en tant qu’avantage en nature ».
