La pension de réversion et d’assurance vie : Prudence avec vos contrat lors de la succession

Au décès d’un conjoint, une partie de vos revenus financiers disparaît avec lui. Si le défunt était à la retraite, il y a le système de « pension de réversion ». Il prend le relais pour le soutien financier du conjoint survivant.

Pension de réversion et assurance vie : Les conditions et fonctionnement

La perte lors du décès d’un conjoint n’est pas uniquement celle d’un être cher. Mais elle implique également le début d’une difficulté financière. La pension de réversion sert à éviter cette situation. Mais son versement n’est pas automatique. Il y a des conditions et procédés à suivre. Il faut en faire la demande et respecter des critères comme le critère de ressource. Sur «  Grand rendez-vous de l’épargne » de Capital, une lectrice a demandé si ses contrats d’assurance vie et ceux du couple font partie des revenus pris en compte pour l’octroi de son droit à la pension.

D’après le directeur associé chez Pyxis Conseil, Stéphane Absolu : « dans le régime général, la pension de réversion est soumise à des conditions de ressources. Il faut donc indiquer, au moment de la demande, le montant de ses ressources – ses revenus mais aussi son patrimoine ». Pour l’assurance vie, il faut “un revenu fictif annuel égal à 3% de la valeur vénale des placements ou des biens immobiliers”. C’est-à-dire que pour un contrat à 100 000 euros, il faut 3 000 euros supplémentaires de revenus.

Les  contrats concernés

Selon toujours Stéphane Absolu « Il s’agit uniquement de ceux qui constituent pour Sandrine un bien propre. Ce sont les contrats non dénoués, qui lui appartiennent, et ont été alimentés avec ses fonds propres ». Donc, «Ceux alimentés par des fonds communs n’ont pas à être déclarés et pris en compte pour la pension de réversion. Les contrats dénoués dont Sandrine a bénéficié n’ont pas à être intégrés non plus », d’après Stéphane Absolu. Il a ajouté une remarque. Si la personne se remet en couple, il faut déclarer les revenus de son nouveau conjoint. C’est-à-dire « Moralité : il ne faut pas forcément se remettre en couple immédiatement si on ne veut pas faire gonfler les montants pris en compte ».

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