La déclaration des revenus permet de vérifier si l’impôt prélevé à la source correspond au montant réel de l’impôt dû. Selon les montants déclarés, certains contribuables peuvent recevoir un remboursement. En revanche, d’autres doivent payer un solde d’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : remboursement ou paiement du solde
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, l’administration fiscale prélève directement l’impôt sur le revenu à la source. Les contribuables effectuent ensuite une régularisation l’année suivante suite à la déclaration des revenus au printemps. La déclaration des revenus que vous avez faite au printemps 2023 permet de faire le bilan de votre situation fiscale. Elle permet également de calculer le montant définitif de l’impôt dû pour vos revenus de 2022.
Si le montant de l’impôt déclaré correspond exactement aux sommes déjà prélevées à la source en 2022, aucune action supplémentaire n’est requise de la part du contribuable. Cependant, dans le cas où le montant de l’impôt diffère des sommes en 2022, deux situations peuvent se présenter :
- Si le montant calculé est inférieur aux sommes prélevées, vous avez droit à un remboursement de la part de l’administration fiscale.
- Si le montant calculé est supérieur aux sommes prélevées, vous devez payer un solde complémentaire pour régulariser votre situation fiscale.
Dates prévues pour le remboursement d’impôt et le solde d’impôt à payer
Si vous êtes éligible, les dates prévues pour le remboursement d’impôt sur le revenu sont le 24 juillet ou le 2 août en 2023.
Concernant le solde d’impôt à payer :
- Si le montant à régler est inférieur ou égal à 300 €, l’administration effectuera un prélèvement en une seule fois. La date prévue est pour le 25 septembre.
- Si le montant à régler est supérieur à 300 €, le prélèvement sera en quatre mensualités. Les dates prévues sont les suivantes : 25 septembre, 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre.
Les démarches à suivre
Pour bénéficier du remboursement d’impôt sur le revenu, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’administration fiscale effectuera automatiquement le remboursement sur le compte bancaire que vous avez communiqué, si vous en avez fourni un. Si vous n’avez pas communiqué de compte bancaire, vous recevrez un chèque à votre domicile. Vous pourrez ensuite l’encaisser auprès de votre établissement bancaire.
Pour le montant d’impôt à payer, l’administration fiscale prélèvera celui-ci directement sur le compte bancaire que vous avez communiqué à la DGFiP. Vous n’avez pas besoin d’effectuer de démarche particulière.
