À partir de 2023, les contribuables n’auront plus à s’acquitter de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Cependant, cette taxe restera en vigueur pour les résidences secondaires et les locaux vacants. La loi de finances pour 2020 a instauré une nouvelle obligation déclarative pour identifier les locaux taxables. Voici les détails pour bien remplir la déclaration de biens immobiliers !
Contactez un agent pour les corrections et les biens acquis après le 1er janvier 2023
Si vous avez acquis un bien immobilier dernièrement, il est possible qu’il ne figure pas dans vos biens immobiliers déclarés. Si vous l’avez acheté après le 1er janvier 2023, l’ancien propriétaire est responsable de la déclaration. En revanche, dans le cas où vous étiez déjà propriétaire au 1er janvier, vous devez contacter votre administration fiscale pour ajouter ce bien.
Il est également important de signaler toute erreur ou inexactitude dans les biens déclarés. Si vous constatez une erreur, vous ne pouvez pas la corriger en ligne et devez contacter un agent ou envoyer une demande via la messagerie sécurisée de votre espace personnel.
Remplissez correctement votre déclaration pour éviter les amendes
Il est crucial de remplir correctement votre déclaration afin d’éviter toute erreur ou omission. En cas d’omission ou d’inexactitude, une amende de 150€ est encourue. Cependant, si vous avez fait une erreur, vous pouvez effectuer une nouvelle déclaration jusqu’au 30 juin. La dernière déclaration saisie avant le 1er juillet sera prise en compte. N’oubliez pas que chaque bien pour lequel les informations requises n’ont pas été communiquées est aussi passible d’une amende de 150€.
Quelles sont les informations à fournir ?
Pour chaque bien immobilier, vous devez indiquer si vous êtes propriétaire occupant à titre de résidence principale ou secondaire, s’il est vacant (non meublé et non occupé), occupé à titre gratuit ou loué.
Si le bien est loué, vous devez aussi indiquer l’identité de l’occupant (sauf en cas de locations saisonnières). Il est important de fournir des informations précises et exactes afin de faciliter l’identification des locaux taxables.
