La date limite pour les propriétaires de résidences secondaires et de locaux vacants pour remplir une nouvelle déclaration obligatoire est fixé avant le 1er juillet 2023, la date limite. Cette déclaration permettra à l’administration fiscale de mieux identifier les logements concernés par les taxes qui subsistent. Les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation seront sanctionnés, mais avant les amendes, ils recevront des rappels.
La date limite de la déclaration
La date limite de la déclaration est fixée au 30 juin 2023. Pour rappel, elle peut être remplie en ligne sur le site impots.gouv ou par téléphone au 0 809 401 401. En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende de 150 euros par local sera infligée. Ce, à partir du 1er janvier 2024.
La DGFiP a annoncé qu’il n’y aura pas d’amendes en 2023, mais uniquement des rappels en cas d’oubli. En effet, les premières amendes seront envoyées à partir du 1er janvier 2024 pour les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de déclaration.
Conseils de la DGFiP
La DGFiP conseille aux propriétaires de remplir leur déclaration le plus rapidement possible, même s’il y a des erreurs possibles. Notamment sur le nombre de mètres carrés. Par ailleurs, les deux sujets, le statut du logement et les détails sur les mètres carrés, doivent être pris séparément. C’est ce qu’a fait savoir Jérôme Fournel, directeur général de la DGFiP. La priorité avant le 1er juillet est d’éviter que des foyers soient taxés illégitimement.
En bref, les propriétaires doivent remplir une nouvelle déclaration obligatoire avant le 1er juillet 2023 pour éviter des sanctions fiscales. Ils peuvent le faire en ligne sur le site impots.gouv ou par téléphone. En revanche, les premières amendes ne seront infligées qu’à partir du 1er janvier 2024. La DGFiP conseille aux propriétaires de remplir leur déclaration dès que possible, même si des erreurs peuvent exister. Ce, afin d’éviter des taxations illégitimes.
