Calcul du taux de CSG pour les pensions de retraite

La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée, est une taxe instaurée en 1991 avec un taux initial de 1,1%. Elle vise à financer la sécurité sociale, et est prélevée sur la plupart des revenus, tels que les salaires, les retraites, les placements, etc., sauf dans certains cas d’exonérations spécifiques. Elle représente environ 130 milliards d’euros de recettes annuelles pour l’État, ce qui en fait la deuxième plus grande source de revenus après la TVA.

Taux de CSG pour les retraités en 2023

En ce qui concerne les retraités, il existe quatre taux possibles. À savoir : le taux nul (0%), le taux réduit (3,8%), le taux médian (6,6%) et le taux normal (8,3%).

Les caisses de retraite collectent la CSG sur les pensions versées et déterminent le taux applicable en se basant sur le revenu fiscal de référence (RFR) et la composition du foyer fiscal (nombre de parts). L’administration fiscale grâce aux déclarations de revenus ont communiqué ces infirmations.

En 2023, les critères utilisés pour déterminer le taux de CSG sont les suivants :

Parts fiscales CSG à 3,8%+ CRDS à 6,6%+ CRDS+ CASA CSG à 8,3%+ CRDS+ CASA
1 part (personne seule) 11 614 € 15 183 € 23 564 €
2 parts (couple) 17 816 € 23 291 € 36 144 €
Demi-part supplémentaire (personne à charge) + 3 101 € + 4 054 € + 6 290 €

 

Délai de mise à jour pour les nouveaux retraités

Il existe un décalage de deux ans dans l’application des taux de CSG pour les nouveaux retraités. Ce délai peut surprendre certains retraités. Pour obtenir des explications sur cette situation, les retraités doivent se rendre au centre des impôts. Les caisses de retraite mettent à jour les taux de CSG chaque 1er janvier en se basant sur les informations transmises par l’administration fiscale.

Exemple de calcul du taux de CSG pour un départ à la retraite à l’automne 2022

Pour un départ à la retraite en automne 2022, le taux de CSG appliqué sera basé sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année 2020. Cependant, depuis le 1er janvier 2023, le taux de CSG est resté inchangé et basé sur le RFR 2021, qui correspond à l’année suivant votre départ à la retraite.

À partir du 1er janvier 2024, le taux de CSG sera actualisé en fonction du RFR 2022, qui sera basé sur votre déclaration de revenus de l’année 2023. Il est important de noter que ce taux reflétera pleinement votre revenu réel de retraité à partir du 1er janvier 2025, lorsque le taux sera basé sur le RFR 2023, première année où vous aurez perçu des pensions tout au long de l’année

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