L’échéance de la déclaration d’impôts 2023 est pour bientôt, une formalité administrative qui concerne même les retraités. Les pensions de retraite sont soumises au prélèvement à la source depuis l’introduction de ce système, le 1er janvier 2019.
Pensions de retraite : Les seuils d’exonération d’impôts 2023
Les pensions de retraite sont soumises à une Contribution sociale généralisée (CSG) et à des prélèvements sociaux. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à 5,4 % pour l’année 2023, dans certains cas. À savoir, si vous êtes en situation d’invalidité. Ou si vous avez plus de 65 ans et que votre revenu net global vous le permet.
Une personne vivant seul, avec un revenu inférieur à 11 431 euros en 2022, sera exemptée d’impôts. Un célibataire dont le Revenu fiscal de référence est compris entre 11 431 et 14 944 euros doit 3,80 % d’impôts. Pour un RFR compris entre 14 944 et 23 193 euros, il faut payer 6,60 % d’impôts. Et 8,30 % pour un RFR au-delà de 23 193 euros
Un couple à RFR inférieur à 17 535 euros est exempté d’impôts. Tandis que le RFR compris entre 17 535 et 22 924 euros implique 3,80 % d’impôts. 6,60 % pour le RFR compris entre 22 924 et 35 575 euros. Et 8,30 % d’impôts au-delà de 35 575 euros.
Les sommes à ne pas inclure dans votre déclaration 2023
Il ne sera pas nécessaire de déclarer certaines sommes. C’est le cas de l’allocation personnalisée d’autonomie. Mais aussi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), et les allocations du minimum vieillesse.
Pas besoin de déclarer certaines pensions militaires et pensions de guerre, souvent assimilées à la retraite du combattant. De même pour la retraite mutualiste des anciens combattants, la prestation spécifique dépendance et la majoration pour assistance d’une tierce personne.
Nul besoin également de déclarer les pensions temporaires d’orphelin. Comme les rentes d’invalidité pour l’enfant. Ou la fraction de la pension égale aux prestations familiales auxquelles le parent décédé aurait eu droit. Ainsi que la partie de la pension remplaçant l’allocation aux adultes handicapés, etc.
Les montants imposables à déclarer impérativement
Par contre, il faut déclarer les montants versés par les régimes de retraite de base et complémentaire. Ainsi que les régimes spéciaux ou provenant de l’État. Il faut aussi déclarer les prestations de retraite versées sous forme de capital et les allocations familiales. N’oubliez pas de déclarer les allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (les allocations de décès, les allocations d’éducation, …)
Les primes de campagne de guerre (augmentation de la pension accordée aux anciens combattants) doivent également être déclarées. Idem pour les allocations versées à certains anciens combattants et les allocations de veuvage.
Incluez aussi les rentes viagères à l’occasion d’un PERP, du régime PREFON ou d’un contrat Madelin. Ou encore d’un régime de retraite supplémentaire obligatoire d’entreprise (article 83). Mais aussi les rentes viagères issues d’un PERO, d’un PERIN ou d’un PERECO. Sauf celles correspondant à des versements d’intéressement ou de participation volontaire auxquelles on a renoncé. Et enfin les rentes viagères reçues gratuitement via un don ou un legs.
NB : La déclaration des pensions et prestations de retraite des personnes à charge ou rattachées ne sont pas pré-remplies.
