Vos revenus ne suffisent pas à payer votre loyer ? Les Aides Personnalisées au Logement permettent aux locataires et aux propriétaires d’alléger les dépenses ! Découvrez l’APL accession, issue de la réforme par la CAF.
Destinataire et utilité des APL
La CAF verse des sommes d’argent aux français à faible rémunération pour les aider à payer leur loyer. Il s’agit des APL, des aides pour les résidents du parc social ou du secteur privé. Le montant varie selon la composition des ménages, les revenus, le montant du loyer, la situation géographique du logement, … Chaque année, ce dernier évolue avec les paramètres économiques et sociaux.
Les prétendants aux APL doivent en général être locataires d’un logement conventionné et doivent habiter, de façon stable, en France. Aussi, leurs revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil. Ces aides sont améliorées depuis le 1er janvier 2021, de manière à en faire profiter la majorité de la population. Si avant, elles étaient directement versées aux locataires, maintenant, les bailleurs les déduisent directement du loyer. C’est ce qu’on appelle « réforme APL en temps réel ».
CAF : Réforme des APL
Les APL ne couvrent qu’une partie du loyer, c’est au bénéficiaire de payer le reste. Cette réforme vise à diminuer, voire éviter les impayés en termes de loyer. Elle sert aussi à simplifier les démarches du côté des bénéficiaires.
Les critères d’attribution ont subi quelques changements et les cartes ont été redistribuées à cause de l’inflation. Il est conseillé de consulter la CAF afin d’obtenir des informations plus détaillées.
Toutefois, les propriétaires qui viennent d’acquérir un logement peuvent toujours bénéficier de l’APL accession. Cette dernière est destinée à ceux qui remboursent un prêt immobilier à cause de l’acquisition de résidence principale.
Conditions d’accès à l’APL accession
Le logement du prétendant à l’APL accession doit donc être sa résidence principale. Auparavant, cette aide concernait tout prêt ou achat immobilier et il suffisait de respecter les conditions de ressources. Mais maintenant, le prétendant doit avoir contracté un prêt immobilier pour l’acquisition de sa demeure.
Depuis le 1er février 2018, il y a eu plus de restrictions au niveau des conditions. Les propriétaires doivent dorénavant avoir souscrit à un Prêt Conventionné (PC) auprès d’une banque partenaire de l’État. Ou à un prêt aidé, comme le Prêt Accession Sociale (PAS) par exemple.
Le prêt en question peut se cumuler avec un Prêt Épargne Logement (PEL), un Compte Épargne Logement (CEL). Ou encore avec le PTZ. De plus, il faut impérativement rembourser ce prêt immobilier avant de pouvoir prétendre à l’APL accession. Cela, toujours en respectant le seuil maximum des ressources.
