En France, près de 18 millions de personnes ont souscrit une assurance-vie, pensant que leurs fonds étaient sécurisés. Du moins jusqu’à concurrence de 70 000 euros, un plafond bien connu depuis la crise bancaire de 2008. Cependant, cette garantie de 70 000 euros ne s’applique peut-être pas à vous. On vous explique tout.
La garantie de 70 000 euros ne couvre pas toutes les situations
La garantie de 70 000 euros existe bel et bien. Ce, grâce à des fonds de garantie alimentés par les banques, les sociétés d’assurance et les assureurs mutualistes. Toutefois, un acteur important est absent de cette liste : les mutuelles. En réalité, les mutuelles sont devenues des acteurs importants du secteur de l’assurance-vie. La souscription d’environ 1,5 million d’épargnants à un contrat d’assurance-vie ou un PER (Plan d’Épargne Retraite) auprès d’elles en témoigne. Malheureusement, elles ne bénéficient pas de cette garantie de 70 000 euros.
L’absence d’un fonds de garantie pour les mutuelles
Depuis 2013, un cadre juridique pour la création d’un fonds de garantie dédié aux mutuelles existe. On parle notamment des articles L431-1 à L431-8 du code de la mutualité. Ce fonds, appelé FGMU, a pour objectif de protéger les droits des assurés en cas de défaillance d’une mutuelle.
Cependant, selon l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), ce fonds est toujours en cours de constitution. Cela dit, il ne peut pas intervenir à ce jour. La plupart des contrats d’assurance-vie ou de PER souscrits auprès des mutuelles mentionnent d’ailleurs explicitement l’absence de fonds de garantie.
Risque pour les épargnants : l’absence de fonds de garantie pour les mutuelles dans l’assurance-vie et les PER
Cette absence de fonds de garantie est préoccupante pour les épargnants. Malgré les demandes répétées de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) depuis 2013, le fonds de garantie n’a pas vu le jour. Selon Jean-Philippe Diguet, directeur Assurance à la FNMF, ce dossier n’est pas une priorité pour la Direction Générale du Trésor.
En conséquence, les 1,5 million d’épargnants qui ont choisi les mutuelles pour leurs contrats d’assurance-vie ou de PER courent le risque de perdre toutes leurs économies.
