Lorsqu’une personne décède, il est nécessaire de régler sa succession. Dans ce cadre, un inventaire peut s’avérer obligatoire ou utile pour estimer l’ensemble des biens et des avoirs du défunt. Cet article vous explique ce qu’est un inventaire, quand il est obligatoire et qui en est responsable.
Pourquoi réaliser un inventaire d’une succession ?
Un inventaire est une liste de tous les biens et avoirs d’un défunt, y compris ses liquidités, ses placements, ses objets de valeur et ses biens immobiliers. En effet, on en a besoin dans le cadre du règlement d’une succession. Ce, pour estimer la valeur de cette dernière et la répartir équitablement entre les héritiers. En outre, cela peut aider à éviter les litiges entre les héritiers.
Quand l’inventaire est-il obligatoire ?
Il peut être obligatoire dans les situations suivantes :
- L’un des héritiers bénéficie d’une protection juridique, telle qu’un enfant mineur ou un adulte sous tutelle ou curatelle.
- Lorsque le règlement de la succession doit être effectué, mais que l’héritier est absent
- Vous acceptez la succession à concurrence de l’actif net, ce qui signifie que vous ne remboursez les dettes qu’à hauteur de la valeur de l’héritage.
Que se passe-t-il en l’absence d’un inventaire ?
Les professionnels en charge pour le faire sont les notaires, les huissiers ou les commissaires de justice. Une fois terminé, il est annexé à l’acte notarié.
Cependant, en l’absence d’un inventaire, on évalue forfaitairement les biens meublant le patrimoine immobilier du défunt à hauteur de 5% de l’actif brut successoral. Cela peut conduire à une évaluation incorrecte des biens, qui peut être préjudiciable pour les héritiers.
En résumé, l’inventaire d’une succession peut être obligatoire ou facultatif. Mais on le recommande toujours pour éviter les litiges entre les héritiers. Ainsi, il est important de savoir dans quelles situations l’inventaire est obligatoire et qui en est responsable pour assurer le bon déroulement du règlement de la succession.
