La taxe foncière est déjà en hausse et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM va aussi augmenter pour 2023. Coup dur pour les propriétaires immobiliers qui vont donc subir une double peine avec cette augmentation significative ! Qui sont les concernés ?
TEOM : les concernés et l’échéance de paiement
Le TEOM et la taxe foncière servent à financer la collecte des déchets ménagers. Le cabinet spécialisé dans les finances locales (FSL) a mené une étude sur 192 villes de France. Comptant au total plus de 40.000 habitants. Selon les résultats de cette dernière, ses taux progressent de 2,2% en moyenne cette année. En comparaison avec l’année 2022.
Rappelons que ce sont les propriétaires ou usufruitiers de propriétés soumises à un certain taxe qui doivent le payer. À savoir, la taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB. La Direction de l’information légale et administrative (Dila) ajoute : “La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale”.
Habituellement, son montant figure sur l’avis d’imposition de la taxe foncière et l’échéance de paiement est en automne. De plus, il n’y a pas d’exception en cas de nouvelle construction exonérée temporairement de taxe foncière. Vous êtes ainsi toujours redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères même si tel est votre cas.
Hausse exponentielle du taux de TOEM en 2023
Certaines communes ont exponentiellement augmenté le TEOM. Le plus courant par l’entremise de leur Établissement Public de Coopération Intercommunale. D’après l’Insee, ce sont des regroupements de communes élaborant des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Pour Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), par exemple, le taux a augmenté à 44,3%. Il a aussi flambé dans les Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence et Vitrolles (+32,1%). De même pour Sevran et Tremblay-en-France, deux communes de Seine-Saint-Denis (+40,6%).
En 2023, la revalorisation nationale des bases cadastrales atteint les 7,1%. Cela à cause de son calcul, basé sur l’évolution de l’inflation au travers de l’indice des prix à la consommation harmonisée. Entre novembre N-2 et novembre N-1. C’est-à-dire que l’impôt local va quand même augmenter de 7,1%, même dans des collectivités à taux de la TEOM stable. C’est le cas, par exemple, d’Angoulême (Charente), de Bron (Rhône) ou de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
