Pour la taxe foncière de l’année 2023, les propriétaires doivent faire attention à ne pas oublier de déclarer une partie de leur maison. Sinon, ils risqueraient de recevoir une amende importante. Cela dit, il est crucial d’être vigilant pour éviter les conséquences financières.
Le fisc utilise l’intelligence artificielle
Désormais, l’administration fiscale utilise l’intelligence artificielle pour repérer les constructions illégales. Grâce à l’outil « Foncier innovant », les images aériennes de l’IGN sont comparées aux déclarations fiscales. Ainsi, cela permet de détecter les contrevenants qui n’ont pas déclaré d’agrandissement.
Les abris de jardin, les garages et les pergolas fixes au sol sont également soumis à déclaration. De plus, ils peuvent être soumis à une taxe. En cas de contestation, un géomètre du cadastre peut être envoyé pour régulariser la situation.
Taxe foncière : l’importance de la déclaration préalable de travaux
Dès lors, il est essentiel de ne pas négliger la déclaration préalable de travaux afin d’éviter les amendes fiscales. D’ailleurs, cette déclaration permet de déterminer la surface taxable de votre logement. Même si elle n’est pas obligatoire pour les extensions de moins de 20 m².
Si vous avez omis de le faire, une régularisation simple est suffisante en cas d’erreur commise de « bonne foi ». Cependant, en cas de fraude, les amendes peuvent être très élevées. Effectivement, elles peuvent aller de 1200 € à 6 000 € par mètre carré concerné, avec en plus l’obligation de démolir la construction.
Déclaration omise : conséquences financières importantes
Si vous êtes repéré par l’administration fiscale pour avoir omis de déclarer une partie de votre maison, cela peut vous coûter cher. Par ailleurs, la taxe foncière peut être augmentée rétroactivement sur les quatre dernières années. Ce, avec des intérêts de retard et une majoration de 40% en cas de mauvaise foi. Il est donc crucial d’être rigoureux dans votre déclaration pour éviter ces conséquences financières désagréables.
