Soyez vigilants en déclarant votre taxe foncière en 2023, oublier de déclarer une partie de vos biens immobiliers peut vous valoir une amende sévère.
Déclaration de taxe foncière 2023 : le fisc devient plus sévère
L’Administration fiscale a mis en place des campagnes de contrôle pour vérifier les déclarations des propriétaires immobiliers. La présence d’une piscine sur une propriété est facilement détectable. Cela est grâce aux images satellites. Mais c’est « plus difficile d’identifier une véranda ou des combles aménagés qui ne sont pas visibles depuis le ciel ».
Les autorités fiscales ont mis en place, depuis la fin de l’année 2022, un nouvel outil nommé « Foncier innovant ». Ce dernier fonctionne en utilisant une Intelligence Artificielle. Le « Foncier innovant » compare les images aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière ou IGN aux déclarations fiscales relatives aux constructions. Cette mesure concerne toute structure permanente solidement ancrée au sol. Toutefois, vous pouvez vous passer des formalités administratives si la surface de l’extension est inférieure à 20 m².
Les allocataires dans l’oubli et les fraudeurs risquent une grosse amende !
Le paiement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties ou TFPB est une obligation des propriétaires de biens immobiliers. Vous voulez agrandir la surface habitable de votre maison en construisant une extension ? Ou bien, vous voulez installer une piscine enterrée ? Il est dit sur le site spécialisé Maison et Travaux que vous êtes tenu de déclarer ces mètres carrés supplémentaires à l’Administration fiscale,.
Les agents du fisc ciblent particulièrement les extensions non déclarées. Si certains sont victimes d’oubli, les fraudeurs, quant à eux, risquent de lourdes amendes en cas de fausse déclaration. Le montant de l’amende peut aller jusqu’à « de 1 200 euros à 6 000 euros par mètre carré concerné ». Il varie selon la situation, alors, ne tardez pas à régulariser votre situation ! Vous serez peut-être contraint de démolir votre propriété.
