Les taux de CGS suivant le revenu
Il y a quatre taux de CSG : 0 %, 3,8 %, 6,6 % et 8,3 %. Le montant de la Contribution sociale généralisée varie en fonction du revenu fiscal de référence de deux ans auparavant.
C’est à partir des tranches de revenus que le taux de la contribution sera fixé et appliqué. Avec un RFR inférieur ou bien égal à 11 614 euros, un retraité ne paie pas cette contribution pour 2023.
Par contre, un couple aura une exonération uniquement si son RFR est inférieur à 17 816 euros. Dans les départements d’outre-mer c’est plus.
Notons que l’utilisation de cette contribution concerne la protection sociale en France. Il s’agit des soins de santé, des pensions de retraite, des allocations familiales et des prestations sociales en général. L’ajustement du taux est en fonction des besoins du système de protection sociale.
Pour des informations sur le seuil des revenus à fin de bénéficier du CAF, il faut aller sur le site les seuils de revenus à respecter pour bénéficier des aides de la CAF.
Ceux qui ne vont pas payer la CSG
Même avec un seuil supérieur à celui qui vient d’être mentionné, pour certains retraités il n’y a pas d’obligation de paiement de la contribution sociale :
- Les veufs ou veuves qui perçoivent l’allocation d’assurance veuvage
- Les retraités qui ont des revenus modestes et touchent l’Aspa
- Les personnes qui reçoivent des pensions militaires d’invalidité et de victime de guerre ainsi que les pensions d’ancien combattant
- Les orphelins qui reçoivent des pensions temporaires.
Les obligations des retraités en matière de Contribution Sociales
En effet, ils ont des obligations par rapport aux Contributions Sociales dont la Contribution Sociale Généralisé.
Mais cela varie selon les revenus des retraités. Lorsqu’ils sont exemptés de la Contribution Sociale Généralisé, ils sont également exemptés du CRDS (0,5%) et du Casa (0,3%). Leurs montants dépendent du RFR du retraité.
Il est important que les retraités connaissent leurs obligations en termes de Contributions Sociales. Il doivent vérifier leurs avis d’imposition pour savoir quelle contribution ils n’ont pas à payer. Ces informations vont les aider à mieux s’organiser.
